L’Entreprise OPTEVEN ASSURANCES dont le siège social est situé 10 rue Olympe de Gouges, 69100 VILLEURBANNE RCS 379 954 886 représentée par Mr XXX en sa qualité de Président Directeur Général,
L’Entreprise OPTEVEN SERVICES dont le siège social est situé 10 rue Olympe de Gouges, 69100 VILLEURBANNE RCS 333 375 426 représentée par Mr XXXX en sa qualité de Président Directeur Général,
L’Entreprise OPTEVEN COURTAGE dont le siège social est situé 10 rue Olympe de Gouges, 69100 VILLEURBANNE RCS 843 914 300 représentée par M. XXXX en sa qualité de
Président,
Ci-après désignées ensemble par « l’Unité économique et sociale »,
Et
Les organisations syndicales signataires
Dans le cadre de l’Unité Economique et Sociale
Il est conclu le présent avenant à l’accord NAO 2024.
PREAMBULE
Les parties rappellent qu’un procès-verbal d’accord pour les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024 a été conclu en date du 12 novembre 2024.
Cet accord prévoit, entre autres, les mesures d’accompagnement des collaborateurs de l’UES dans leurs déplacements.
Toutefois, compte tenu de la création de l’établissement du Puy-en-Velay et des contraintes de déplacement différentes, les parties conviennent d’adapter les mesures pour ces collaborateurs.
Ainsi, il a été arrêté et convenu de modifier ce qui suit :
Accompagnement des collaborateurs du Puy-en-Velay dans leurs déplacements
Les parties conviennent que les mesures prévues par l’accord initial restent inchangées et continuent de s’appliquer aux collaborateurs du site d’Olympe, sis 10 rue Olympe de Gouges 69100 Villeurbanne pour l’année 2025.
Les dispositions ci-dessous seront adaptées pour les collaborateurs du Puy-en-Velay selon les modalités suivantes :
Pour les collaborateurs dont le lieu de résidence est situé au Puy-en-Velay ou dans une commune desservie par les transports en commun et dont les horaires correspondent aux horaires de travail (shift), les abonnements mensuels ou annuels seuls sont remboursés à hauteur de 80% des coûts réels sur 12 mois. Les autres abonnements de transport en commun seront pris en charge à hauteur de 80% des coûts réels sur 12 mois. Le remboursement se fera mensuellement sur présentation du justificatif au plus tard le 15 de chaque mois.
Les collaborateurs dont le lieu de résidence n’est pas desservi par les transports en commun ou pour lesquels l’utilisation du véhicule personnel est indispensable en raison de leurs horaires de travail (shift) et utilisant leur véhicule thermique personnel pour venir travailler bénéficieront d’une prime annuelle brute du montant du plafond URSSAF, en vigueur sur l’année 2025, dans la limite de 400€. La carte grise du véhicule utilisé devra être jointe à l’attestation.
Les collaborateurs dont le lieu de résidence n’est pas desservi par les transports en commun ou pour lesquels l’utilisation du véhicule personnel est indispensable en raison de leurs horaires de travail (shift) et utilisant leur véhicule électrique personnel pour venir travailler bénéficieront d’une prime annuelle brute de 500€. La carte grise du véhicule utilisé devra être jointe à l’attestation.
Les collaborateurs covoiturant à raison d’au moins 80 jours sur l’année civile, en tant que conducteur ou passager, bénéficieront d’une prime annuelle brute de 200€. Cette prime sera versée aux collaborateurs, peu importe que leur lieu de résidence soit situé dans une zone desservie par les transports en commun ou non. Les deux primes ci-dessus mentionnées sont cumulables avec la prime de covoiturage.
Pour les collaborateurs utilisant leur vélo comme moyen de transport et habitant entre 1km et 20 km des locaux de l’entreprise, une prime annuelle brute de 500€ leur sera versée à condition qu’ils utilisent leur vélo au moins 80 jours sur l’année civile.
Ces différentes primes sont proratisées en fonction de la date d’entrée dans la société et seront versées sur la paie de décembre 2025 à condition que les collaborateurs aient justifié ces modes de déplacement en déposant les documents (attestation et carte grise) sur My…./mon espace collaborateur/dépôt d’un justificatif conformément aux dispositions précisées dans My…./RH IT Communication Procédures et documents. Ces primes seront versées aux collaborateurs présents au 31 décembre 2025. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées. Villeurbanne, le 31 juillet 2025
Pour Opteven Services,Pour Opteven Courtage Pour Opteven AssurancesXXXX XXX
