Accompagné par xxx, salarié, absent le 23 avril, 4 juin et 11 juin
Pour la Direction :
xxx, Directeur général,
xxx, Responsable des Ressources Humaines
A l’issue des Négociations Annuelles Obligatoires, il est convenu ce qui suit : Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble du personnel d’OPTIMA.
REMUNERATIONS (SALAIRES EFFECTIFS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE)
Augmentation des salaires bruts de base
Augmentation des salaires bruts de base de 30€ / mois Salariés concernés : tous les salariés titulaires d’un contrat de travail en cours à la date du 1er juillet 2025 Date d’application : 1er juillet 2025
Partage de la valeur
Les délégations syndicales et la direction se sont accordées pour distribuer aux salariés une prime de partage de la valeur, dont les modalités sont définies par un accord d’entreprise, distinct du présent accord.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Jour de congé supplémentaire pour les salariés ayant une présence continue – congé assiduité
Il est convenu d’accorder un jour de congé supplémentaire appelé « congé assiduité » aux salariés afin de valoriser l’engagement des salariés présents tout au long de l’année. Ce congé assiduité pourra être demandé en journée isolée, et pris conformément à la note de service en vigueur. Salariés concernés : salariés présents sur une période complète de juin N-1 à mai N, et ayant moins de 6 jours d’absence sur la période de juin N-1 à mai N chaque année selon les conditions précisées ci-dessous
La première période est de juin 2025 à mai 2026 pour une acquisition en juin 2026.
Les salariés ayant des absences injustifiées ne peuvent pas bénéficier de ce congé supplémentaire.
Les congés de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé parental d’éducation qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congés acquis par don de jours de repos pour enfant décédé ou gravement malade (congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du Code du travail) sont assimilés à des périodes de présence effective pour le calcul du droit à congé assiduité.
Toutes les autres absences seront prises en compte pour le calcul de ce droit à congé.
Date d’application : du 1er juin 2025 au 31 mai 2028
ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès de l'administration et du Conseil de Prud'hommes. Conformément à la règlementation en vigueur sur les accords d’entreprise, le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 mai 2028. A l’issue de cette période, il cessera automatiquement de produire effet.
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Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir auprès de la DREETS, via la plateforme TéléAccords accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire de l’accord sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES. Un exemplaire de l’accord sera remis aux délégués syndicaux. Une copie de l’accord sera communiquée aux organisations syndicales représentatives dans l’Association. Une copie de l’accord sera affichée pour information des salariés.
Fait à VEZIN le COQUET, en 1 exemplaire original, le 16 juin 2025,
