Entre : La direction de la Société d’XXXXXX, représentée par XXXXX , XXXXXXX
D’UNE PART,
Et : Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société,
La XXXX, représentée par XXXXXX,
La XXXX, représentée par XXXXXX,
ci-après désignées les « organisations syndicales représentatives »
D’AUTRE PART,
Préambule
Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies le 12 février 2025, pour négocier l’accord sur la politique salariale de la société XXXXXXXX pour l’année 2025, en conformité avec les dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail. Les parties ont recherché un compromis permettant de prendre en compte à la fois les résultats de l’entreprise, ainsi qu’un contexte économique incertain, mais également le pouvoir d’achat des collaborateurs liées à l’inflation.
A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :
1 - Politique salariale 2025
Augmentations Individuelles Cadres et Non-Cadres :
Une enveloppe
d’augmentation individuelle de 1% est allouée pour les cadres et les non-cadres.
Ces augmentations individuelles sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au 1er janvier 2024. Cette mesure sera appliquée sur la paie de mars 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Chèques Culture
Pour l’année 2025, des chèques
culture d’une valeur de 300€ seront distribués en juin 2025. Tous les salariés présents à l’effectif au 1er juin 2025 bénéficieront des chèques culture.
Les parties conviennent d’un montant pour 2026 de 200€.
Chèques Cadhoc
Pour l’année 2025, des chèques CADHOC d’une valeur de 196€ seront distribués en décembre 2025. Tous les salariés présents à l’effectif au 1er décembre 2025 bénéficieront des chèques CADHOC. Les parties conviennent d’un montant similaire pour 2026
Prime panier
Les paniers sont revalorisés à hauteur de 5,75€. Ils sont à destination des personnes postées. Cette mesure sera appliquée sur la paie de mars 2025.
Titres-restaurant
Les titres-restaurant sont revalorisés, la valeur fasciale est de 10€. La répartition reste similaire, à savoir 60% pour l’employeur et 40% pour le salarié. Ils sont à destination du personnel en journée. Cette mesure sera appliquée sur la paie de mars 2025. La fin des titres-restaurant papier approche et la dématérialisation s’accélère. Il est nécessaire de passer à la carte déjeuner en septembre 2025.
Prime Sécurité/Qualité
Il est convenu de maintenir une prime sécurité/qualité sur XXXXX pour les 6 premiers de l’année. Cette prime ne sera ensuite pas reconduite. Le montant sera de 120€ pour ces 6 premiers mois. Il est rappelé qu’est mis en place une prime d’intéressement à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de signature des organisations syndicales. Pour la période du 1er janvier au 30 juin, les salariés toucheront à la fois la prime Sécurité/Qualité et la prime d’intéressement. Les critères de présence sont identiques à 2024.
Les critères pour l’année 2025 seront les suivants :
Critères
Objectifs
Montant alloué
Sécurité
Sécurité : Accident avec arrêt <1 20€ Dysfonctionnements 2 / pers / mois 20€ 5S Ateliers rangés 10€
Qualité
Litiges / T L ≤ 3,6 = 100% 3,6 < L ≤ 4 = 60% 4 < L ≤ 4,5 = 30% L > 4,5 = 0% 35€
Savings Gain de coût liés à la qualité produits > 50 000€ = 100% 49 999€ > S > 35 000€ = 70% 34 999€ > S > 27 001€ = 30% S < 27 000€ = 0% 35€
Prime vacances
La prime vacances est reconduite dans les mêmes modalités que pour l’année 2024.
Indemnité transport et prime salissure
Les deux primes sont reconduites dans les mêmes modalités que pour l’année 2024.
Mobilité durable
Le dispositif ZENRIDE mis en place dans le cadre de la mobilité durable est reconduit en 2025.
Télétravail
Le télétravail est reconduit dans les mêmes conditions pour 2025.
Mutuelle d’entreprise
La mutuelle d’entreprise restera prise en charge à 100% par XXXXX en 2025.
Intéressement
Les parties souhaitent associer les salariés aux résultats de l’entreprise et s’engagent à ce titre, à négocier un accord d’intéressement pour une application en 2025. Les premiers versements issus de cet accord d’intéressement se feront donc sur l’année 2026.
2 – Durée de l’accord, communication et dépôt
Cet accord est conclu à durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur dès sa signature. Conformément à la réglementation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, et un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire. Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés aux communications au personnel. Le présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au Conseil de Prud'hommes de Nîmes (30). Le présent accord est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concernés. Fait en 3 exemplaires originaux à Nîmes, le 12 février 2025.
