Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies le 19 mars 2024, pour négocier l’accord sur la politique salariale de la société OPTIROC pour l’année 2024, en conformité avec les dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail. A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes.
1 - Politique salariale 2024
Augmentations Générales Non-Cadres :
Pour les Non-Cadres (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise), la révision générale des salaires sera opérée sur la paie du mois d’avril 2024.
Le montant de l’augmentation générale pour l’année 2024 est de 1,5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Ces augmentations générales sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au 1er du mois précisé ci-dessus.
Augmentations Individuelles Non-Cadres :
Une enveloppe
d’augmentation individuelle de 1% est allouée pour les non-cadres.
Ces augmentations individuelles sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au 1er janvier 2024.
Augmentations Individuelles Cadres :
Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant notamment une indépendance dans l’organisation de leur travail et une large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération individualisée.
Les révisions individuelles de salaire des Cadres seront opérées
dans le cadre d’une enveloppe équivalente à celle des autres catégories.
Ces augmentations individuelles sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au 1er janvier 2024.
Prime Sécurité/Qualité
Une prime sécurité/qualité est mise en place sur OPTIROC au prorata du temps de présence depuis 2021, d’un montant de 300€. Cette année, Optiroc met l’accent sur la qualité, à cette occasion cette prime sera exceptionnellement portée à 450€. Ce montant est proratisé selon le temps de présence. Sont assimilés à du temps de présence, conformément aux dispositions légales en vigueur à date : les absences suite à un accident du travail, à une maladie professionnelle reconnues par la Sécurité Sociale ; les congés de maternité ou d’adoption ainsi que les congés de paternité ; les congés d’éducation parentale et de présence parentale, les périodes assimilées à du temps de travail et payées comme tel, notamment les congés payés légaux ou conventionnels, les jours fériés chômés indemnisés, les absences autorisées pour raisons personnelles, les périodes de repos compensateur légaux et conventionnels, les périodes militaires de réserve obligatoires, les périodes de formation dans le cadre du plan de formation, l’exercice des mandats de représentation du personnel y compris les congés de formation syndicale (dans les limites légales), les périodes chômées au titre de l’activité partielle. Le montant de la prime est réduit si le salarié bénéficiaire a été absent pour un autre motif. La prime est alors calculée au prorata du temps de présence effectif du salarié au cours des 12 derniers mois précédant le versement de la prime.
Les critères pour l’année 2024 seront les suivants :
Critères
Objectifs
Montant alloué
Sécurité
Sécurité : Accident avec arrêt <1 80€ Dysfonctionnements 2 / pers / mois 80€ 5S Ateliers rangés 20€
Qualité
Litiges / T L ≤ 3,6 = 100% 3,6 < L ≤ 4 = 60% 4 < L ≤ 4,5 = 30% L > 4,5 = 0% 130€
Savings Gain de coût liés à la qualité produits > 50 000€ = 100% 49 999€ > S > 35 000€ = 70% 34 999€ > S > 27 001€ = 30% S < 27 000€ = 0% 140€
Prime vacances
Le montant de la prime vacances est augmenté de 120€. La prime vacances sera donc de 2 450€ pour 2024. Les conditions de versement reprennent les éléments du temps de présence mentionnés ci-dessus pour la prime sécurité/qualité.
Prime de Partage de la Valeur (PPV) :
La Prime de Partage de la Valeur sera versée sur la paie du mois d’avril 2024 aux salariés qui sont présents à la date de la signature et aux effectifs de l’entreprise au 1er janvier 2024. Le montant de la Prime de Partage de la Valeur est de 100 €. Les conditions de versement reprennent les éléments du temps de présence mentionnés ci-dessus pour la prime sécurité/qualité.
2 – Durée de l’accord, communication et dépôt
Cet accord est conclu à durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur dès sa signature. Conformément à la réglementation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, et un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire. Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés aux communications au personnel. Le présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au Conseil de Prud'hommes de Nîmes (30).
Fait en 3 exemplaires originaux à Nîmes, le 19 mars 2024.
Pour la Direction : Pour les organisations syndicales :
