En application de l’ordonnance N° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et après consultation du comité entreprise d’orange lease le 25 juin 2018, la direction a pris la décision de proroger le mandat du CHSCT d’orange lease des élus en place.
La date initiale de fin de mandat CHSCT prévue le 15 novembre 2018 est ainsi repoussée au 5 février 2019. Au-delà de cette date, le mandat prorogé ne pourra plus produire leurs effets.
