ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
Entre d’une part,
Orange OBK, dont le siège social est situé au 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil, Siret 572043800 représentée par M., agissant en qualité de Directrice générale,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives de salariés suivantes : - Le syndicat CFE-CGC / S.N.B représenté par M. en sa qualité de Déléguée Syndicale ; - Le syndicat C.F.D.T. représenté par M. en sa qualité de Déléguée Syndicale.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
La négociation annuelle obligatoire d’Orange OBK s’est déroulée les 15 et 19 décembre 2025, en présence des deux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Les partenaires sociaux ont négocié dans un état d’esprit constructif tout en tenant compte de la situation de l’entreprise et du contexte économique en France. En effet, au cours de la première réunion de négociation, la Direction a rappelé le contexte macro-économique de l’année 2025 et les prévisions 2026. Les partenaires sociaux ont souhaité valoriser l’engagement des collaborateurs et reconnaître leurs efforts tout au long de l’année dans un contexte difficile de cessation d’activité. Au regard de ces éléments, la direction et les organisations syndicales ont convenu de mettre en place une prime pour tous les collaborateurs sans condition d’ancienneté et de niveau de rémunération.
Article 1 : Attribution d’une prime
Les parties au présent accord conviennent de mettre en place au titre de l’année 2026, une prime qui sera versée dans les conditions suivantes : Une prime d’un montant brut de 1000 euros pour les collaborateurs présents titulaires d’un contrat à durée indéterminée au 26 janvier 2026 et en activité effective à cette date. Par exception, les salariés en préavis, qu’ils aient adhéré au congé de reclassement ou non, seront réputés être en activité effective et percevront cette prime. Il est précisé que cette prime ne sera pas proratisée pour les collaborateurs à temps partiel. Cette prime sera versée sur la paie du mois de janvier 2026. À titre indicatif, au 19 décembre 2025, cette mesure concernerait 109 collaborateurs.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit une application du présent accord du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 3 : Modalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera notifié par Orange OBK à l’ensemble des organisations syndicales visées au présent accord, en application de l’article L. 2231-5 du Code du travail. Puis, conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction, en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – DRIEETS - compétente, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny. Chacune des organisations syndicales signataires en recevra un exemplaire original. Le présent accord sera diffusé sur l’intranet.
Fait à Montreuil en signature électronique certifiée, le 24 décembre 2025 La signature numérique emporte le consentement de chaque signataire sur l’ensemble du document. Elle rend inutile le paraphe de chaque feuille et la mention « lu et approuvé ». La date de signature du document figure sur la signature numérique.
Pour Orange OBK : Pour les organisations syndicales :
Directrice générale M. Pour le CFE-CGC / S.N.B. M.
