ORANGE BANK

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57204380000067

• AVENANT A L’ACCORD DE 2009 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LE MAINTIEN DU REGIME DURANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (T09324061647)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T09322010603)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (T09322010348)
  Début : 03/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique d'Orange Bank (T09322009219)
  Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION ET LES MODALITES DE DEROULEMENT DE L’EXPERTISE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) D’ORANGE BANK (T09321006392)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord qualité de vie au travail, droit à la déconnexion et égalité professionnelle (T09321006219)
  Début : 07/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les risques psychosociaux (T09319002859)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle (T09319001813)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 05 DECEMBRE 2017 (A09318007597)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2026 (T09326065265)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2025 (T09325063004)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers d'Orange Bank (T09322009490)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/06/2025
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• NAO 2024 (T09324061125)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T09322010973)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur pour l'année 2022 d'Orange Bank (T09322010542)
  Début : 14/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T09322008715)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T09321006388)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09320004747)
  Début : 28/02/2020 Fin : 01/03/2021
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T09320005253)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Acord d'entreprise resultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T09320004225)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T09319001682)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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