Avenant N°2 à l’Accord portant sur le Plan de Mobilité de l’UES
OCS – Orange Prestations TV – Orange Studio
2018-2021
Avenant N°2 à l’Accord portant sur le Plan de Mobilité de l’UES
OCS – Orange Prestations TV – Orange Studio
2018-2021
Entre :
OCS (anciennement Orange Cinéma Série - OCS), Société en nom collectif dont le siège social est situé 111 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 539 311 373 et représentée par XXX, en sa qualité de Gérant, dûment mandaté et habilité à l’effet des présentes.
Orange Prestations TV, Société anonyme dont le siège social est situé 111 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 615 355 et représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général, dûment mandaté et habilité à l’effet des présentes.
Orange Studio, Société anonyme dont le siège social est situé 111 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 440 419 240 et représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes.
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives
La CFDT
Représentée par Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical de l’UES, dûment mandaté
La CFE-CGC
Représentée par Madame XXX, en qualité de Déléguée Syndicale de l’UES, dûment mandatée
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de l’accord signé le 27 Septembre 2018 et de l’avenant n°1 en date du 31 décembre 2019.
Article 1 :
Du fait du présent avenant, la durée de l’accord est portée au 31 décembre 2021.
Article 2 : Autres clauses
Les autres articles de l’accord du 27 septembre 2018 et de l’avenant N°1 du 31 décembre 2019 demeurent en vigueur et restent inchangés.
Article 3 : Formalités de dépôt, durée et révision
3.1 - Formalités de dépôt
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, cet accord fera l’objet des modalités de dépôt obligatoire auprès de la DREETS ainsi que du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
Un exemplaire sera également établi pour chaque partie.
3.2 - Durée de l’accord
Le présent avenant, entrant en vigueur le jour qui suit les formalités de dépôt auprès des services compétents. Il cessera de produire ses effets le 31 décembre 2021.
3.3 - Modalités de révision
Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie, et faire l’objet d’un avenant, dans les conditions fixées aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.
Toute demande de révision devra être formulée par tout moyen écrit et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations commenceront le plus rapidement possible avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application du présent accord et habilitées, au terme de l’article L.2261-7-1 du Code du travail précité, à engager cette procédure de révision.
