Accord portant sur l’évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la
Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Orange Store SA Société Anonyme au capital de 37 962 376 € Inscrite au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro 437 723 844 Siège au, 50 avenue du Président Wilson, Bâtiment 134 à la Plaine Saint Denis 93210
Représentée par XXXX Agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, Ci-après dénommée l’Entreprise,
D’une part,
Les Organisations syndicales représentées par :
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail,
Pour la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres, XXXX
Pour la CFTC, XXXX
Pour Orange Ensemble, XXXX
Pour l’UNSA,
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties ont conclu le 18 mai 2026 un nouvel accord portant sur l’évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026, ci-après dénommé « l’accord », visant à poser les contours de la politique salarial de l’entreprise pour l’année 2026 et 2027 pour certaines de ses dispositions.
Conformément aux dispositions de l’article 7 de l’accord, et après la revalorisation au 1er juin 2026 du SMIC, les parties se sont retrouvées le 30 juin 2026 pour échanger sur la revalorisation éventuelle de la grille des minima Orange Store.
Au terme de leurs échanges, elles conviennent de conclure un avenant à l’accord susnommé. Les autres dispositions de l’accord portant sur l’évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026, non expressément visées par cet avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 1. MODIFICATION DE L’ ARTICLE 7 RELATIF à la Grille des salaires minima au sein de l’entreprise
Le présent article définit les salaires de base minimaux pour les différents niveaux, positions et échelons en place dans l’entreprise à compter du 1er juillet 2026, comme suit :
ARTICLE 2. DUREE DE L’ACCORD ET PRISE D’EFFET
Le présent avenant avec effet rétroactif au 1er juillet 2026 vient modifier l’accord sur l’évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 et cessera de s’appliquer à la même date que ce dernier.
ARTICLE 3. DEPOT DE L’AVENANT
Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny en un exemplaire. Le présent accord et les pièces accompagnant le dépôt seront également transmis à la DREETS par voie dématérialisée via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à La Plaine Saint Denis, le 09 / 07 / 2026
La Direction, pour Orange Store XXXX Directeur des Ressources Humaines
Les organisations syndicales
Pour la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres Pour la CFTC Pour Orange Ensemble
