« Feuille de route sociale Orano Chimie Enrichissement »
Entre,
La société Orano Chimie - Enrichissement dont le siège social est situé 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON, représentée par XX agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part
Les Organisations Syndicales Représentatives d’Orano Chimie Enrichissement,
La CFDT,
La CFE-CGC,
La CGT,
FO,
D’autre part,
Ensemble dénommées « les parties »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les organisations syndicales représentatives et la Direction d'Orano Chimie Enrichissement ont signé le 1er décembre 2023 un accord de méthode relatif à la « feuille de route sociale Orano Chimie Enrichissement » visant à organiser les conditions de la négociation sociale au sein d’Orano Chimie Enrichissement pour les prochains mois, en définissant les thèmes de discussions et le calendrier de négociation.
Dans cet accord, les parties s’engageaient à ouvrir des négociations sur les thèmes définis en son article 4, selon un ordre et un calendrier prévisionnel décrits en son article 5.
Ce même article 5 prévoyait que « ce calendrier prévisionnel pourra être revu, soit pour un motif légal, réglementaire ou issu d’une négociation groupe, soit du fait d’un glissement des temps de discussions au niveau concerné. Dans ce cas, la modification des articles 4 et/ou 5 sera effectuée sous la forme d’un avenant au présent accord ».
Les discussions prévues en fin d’année 2023 et début 2024 ont bien eu lieu, mais :
les négociations annuelles obligatoires 2024, inscrites dans un calendrier global Orano se sont terminées plus tardivement que prévues,
la négociation Groupe prévue début 2024 sur l’écomobilité n’a pas encore eu lieu. Son éventuelle déclinaison locale au sein d’OCE sera à reprogrammer si besoin.
une discussion concernant les conditions de travail à Philippe Coste s’est ajoutée au calendrier initial prévu par l’accord de méthode, décalant d’autant ce calendrier
Dans ce cadre, la Direction et les Organisations Syndicales de l’Entreprise se sont réunies le 6 septembre 2024 afin d’actualiser ensemble, par avenant, les dispositions de l’accord de méthode relatif à la « feuille de route sociale Orano Chimie Enrichissement », signé le 1er décembre 2023
Les parties sont convenues de ce qui suit.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Chimie Enrichissement.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT Le présent avenant vise à actualiser et à modifier l’article 5 de l’accord de référence.
Article 3 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD INITIAL « CALENDRIER PREVISIONNEL » Les parties s’engagent à ouvrir des négociations sur les thèmes décrits à l’article 4 de l’accord de référence, selon l’ordre et le calendrier prévisionnel suivant :
Prioritairement, à compter de septembre 2024 :
Structure de la rémunération postée Incommodités Tricastin
Après la fin des négociations mentionnées ci-dessus :
Astreintes OCE De fait, les mesures mises en place par la « note sur les astreinte » de janvier 2024 seront prolongées jusqu’à la fin de cette négociation
Eco mobilité Sous réserve de l’aboutissement des négociations Orano et de la nécessité de négocier sa déclinaison au niveau des sociétés du Groupe
Organisation du temps de travail pour les HN / Horaire Variable
Ces derniers thèmes de discussions seront abordés les uns à la suite des autres, selon un ordre qui pourra être modifié, notamment en fonction de la tenue et l’avancement des discussions Groupe sur l’éco mobilité.
Ce calendrier prévisionnel pourra être également revu, soit pour un motif légal, réglementaire ou issu d’une négociation groupe, soit du fait d’un glissement des temps de discussions au niveau concerné. Dans ce cas, la modification des articles 4 et 5 sera effectuée sous la forme d’un nouvel avenant à l’accord de référence.
ARTICLE 4 - Dispositions finales
Article 4.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant
Le présent avenant prolonge la durée de l’accord initial et est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2025 et prend effet à la date de sa signature.
Article 4.2 - Clause de rendez-vous
En cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent avenant, la Direction et les organisations syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux organisations syndicales signataires au niveau de l’entreprise.
Article 4.3 - Révision
Le présent avenant pourra être révisé selon les modalités prévues par le Code du travail. Cette demande de révision pourra être formulée par écrit dans un délai raisonnable.
Article 4.4 - Publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations syndicales représentatives au sein de la Société préalablement au dépôt.
Conformément au Code du travail, le présent avenant sera déposé, au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente, en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
De plus, un exemplaire original du présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Pierrelatte, le 18/09/2024
Pour Orano Chimie Enrichissement, XX en qualité de Directeur Général
Pour les Organisations syndicales représentatives au sein d’Orano Chimie Enrichissement,
