Affaire suivie par : Thierry Assié Tel : 04.68.77.40.44 Courriel : ddetspp-accord-entreprise@aude.gouv.fr
Carcassonne, le 8 novembre 2021
Orano Chimie Malvési Etb Malvési Zone Industrielle Malvési
11785 NARBONNE CEDEX
Récépissé de dépôt N° T01121001477
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le
29/10/2021 un :
Accord d'adaptation Orano Chimie Enrichissement Etb Malvési de l'Accord Socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano
Les salariés représentés par les Délégués syndicaux CGT, CFDT, CFE-CGC et FO.
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
Le présent récépissé ne constitue en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.
