Orano Cycle dont le Siège Social est situé - 1 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie - représentée par XXXXXX,
d'une part,
Les Organisations Syndicales soussignées représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux respectifs,
d'autre part.
PREAMBULE
Après plusieurs réunions de négociations qui se sont tenues les 16 mars, 11 avril matin et 11 avril après midi 2018 où les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2018 dans le cadre d’une évolution moyenne des rémunérations de 2%. Cette évolution inclut, pour les personnels OETAM, l’évolution moyenne de la Prime d’Ancienneté.
Article 1 - Augmentation Générale
Une mesure d'Augmentation Générale de 0,7% sera appliquée sur le salaire de base au 1er janvier 2018 à l’ensemble du personnel OETAM présent à cette date et encore en activité au 1er juin 2018. Compte tenu de la date de signature du présent accord, cette mesure sera mise en place sur la paie de juin 2018 et donnera lieu à un rappel de salaire.
Article 2 - Augmentations Individuelles des OETAM
L’enveloppe des Augmentations Individuelles, incluant les mobilités et promotions, sera de 1,02% au titre de l’année 2018. Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2018.
Article 3 - Augmentations Individuelles des Ingénieurs et Cadres
L’enveloppe des Augmentations Individuelles, incluant les mobilités et promotions, sera de 2% au titre de l’année 2018. Les Augmentations Individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2018.
Article 4 - Valeur du point prime
La valeur du point prime sera augmentée de 0,7% au 1er janvier 2018.
Article 5 - Mesure en faveur de l’Egalité Professionnelle
Un budget égal à 0,03% de la Masse Salariale sera consacré en 2018 à d’éventuelles mesures exceptionnelles et correctives dans le cadre de l’Egalité Professionnelle au sein de la Société.
Article 6 - Clause de rendez-vous
Les parties sont convenues, que la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au niveau d’Orano Cycle se réuniront au cours du 1er trimestre 2019, pour faire le point sur l’application du présent accord.
Article 7 - Publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives préalablement au dépôt. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Nanterre et remis en 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Courbevoie, le 23 avril 2018 en 8 exemplaires originaux
Pour Orano Cycle,
XXXXXXXXXX
Pour les Organisations Syndicales représentatives
XXXXXX
Annexe :
Procès Verbal concernant les négociations en matière
d’Egalité de rémunération entre Hommes et Femmes
Les parties soussignées attestent de l’ouverture au sein d’Orano Cycle de négociations sérieuses et loyales dans le domaine de l’Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et, en particulier dans le domaine de l’égalité salariale.
Fait à Courbevoie, le 23 avril 2018 en 8 exemplaires originaux
