à l’accord portant sur la mobilité et l’adaptation aux évolutions d’activités des salariés Orano Démantèlement Marcoule
Entre :
La Société Orano Démantèlement, établissement de Marcoule, représentée par
XXXX, Directeur de l’établissement,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives Orano Démantèlement Marcoule
La CGT
FO
La CFE-CGC
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Sommaire :
Article 1 – Rappels Article 2 - Prorogation de l’accord actuel Article 3 - Durée de l’accord Article 4 - Publicité et dépôt
Article 1 Rappels
Le 21 juillet 2021 l’accord portant sur la mobilité et l’adaptation aux évolutions d’activités des salariés Orano Démantèlement Marcoule a été signé à l’unanimité des parties. Cet accord prend fin, conformément à son article 6.2, le 31 décembre 2023. Les parties signataires de cet accord sont convenues de se rencontrer en vue de négocier un nouvel accord, se substituant à celui-ci. La première réunion de négociation a eu lieu le 19 décembre 2023 afin de fixer le cadre de la négociation ainsi qu’un calendrier.
Article 2 : Prorogation de l’accord actuel
Dans ce cadre et devant l’importance du nouvel accord à venir, les parties sont convenues de proroger l’actuel accord afin de se laisser le temps de négocier sereinement.
Article 3 Durée de l’accord
Ce présent avenant est conclu pour une durée de 4 mois renouvelable. Il prendra effet au 01 janvier 2024 pour prendre fin le 30 avril 2024. En tout état de cause, et sans accord entre les parties sur une prolongation, le présent avenant prendra fin automatiquement et cessera de plein droit de produire ses effets au 30 avril 2024.
Article 4 Publicité et dépôt
Le présent accord sera notifié par courrier électronique avec accusé de réception à chacune des Organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Conformément au Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Enfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Marcoule en 6 exemplaires originaux, le 19 décembre 2023
