Avenant n°1 à l’accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels au sein d’Orano DS
Entre les soussignées :
La Direction de la Société Orano DS, – Démantèlement et Services représentée par XXXXXXXXXXXX en sa qualité de XXXXXXXXXX de la Société Orano DS – Démantèlement et Services
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives de la Société Orano DS :
CFDTreprésentée parXXXXXXXXXXX
CFE-CGCreprésentée parXXXXXXXXXXX
CGTreprésentée parXXXXXXXXXXX
FOreprésentée parXXXXXXXXXXX
UNSA/SPAENreprésentée parXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Désignées ci-après ensemble « les parties »,
Il est ainsi convenu ce qui suit.
Préambule
Dans le cadre de discussions sur le métier échafaudage/calorifuge, la Direction d’Orano DS et les organisations syndicales ont souhaité revoir le principe et les modalités d’attribution des primes échafaudage et calorifuge. Ainsi, l’articles 3.2 de l’accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels prévoyant le maintien des primes d’échafaudage et de calorifuge doit être révisé. Les autres dispositions de l’accord du 8 octobre 2018 demeurent inchangées.
ARTICLE 1 – Révision de l’article 3.2 de l’accord relatif auX PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX FRAIS PROFESSIONNELS
Les parties conviennent au regard des particularités inhérentes au métier échafaudage et calorifuge de remplacer les primes existantes d’échafaudage – pour les travaux à une hauteur supérieure à 3 mètres, et de calorifuge – pour la pose ou la dépose d’isolants fixes et/ou classique, par un complément de salaire sous forme de prime fixe mensuel de 100 € brut.
ARTICLE 2 – MODALITES D’ATTRIBUTION DU COMPLEMENT DE SALAIRE FIXE
Un complément de salaire sous forme de prime fixe échafaudage et calorifuge sera attribué aux salariés échafaudeurs et calorifugeurs qui,
bénéficient d’un an d’ancienneté,
montent usuellement des échafaudages ou posent/déposent usuellement du calorifuge.
Ce complément de salaire sous forme de prime fixe sera corrigé au prorata des éventuelles absences non rémunérées.
Les salariés qui auraient bénéficié d’un montant moyen de prime d’échafaudage et de calorifuge sur les années 2020 et 2021 supérieur à 100 € brut mensuel, se verront intégrer le delta dans le salaire de base.
Cas des salariés qui n’ont pas une année complète d’exercice
Par exception, les salariés Orano DS échafaudeurs et calorifugeurs, en contrat de travail à durée indéterminée au 31 décembre 2021, qui n’auraient pas un an d’ancienneté au 1er janvier 2022 se verront attribuer ce complément de salaire sous forme de prime fixe.
Les salariés présents au 31 décembre 2021 qui ont moins d’un an d’ancienneté ainsi que les salariés qui ont été absents plus de deux mois sur chacune des années 2020 et 2021, se verront intégrer le delta moyen mensuel constaté sur leur site d’appartenance pendant leur durée de présence.
ARTICLE 3 – MAINTIEN DEGRESSIF DU COMPLEMENT DE SALAIRE SOUS FORME DE PRIME FIXE EN CAS DE CHANGEMENT DE POSTE
Les parties sont convenues qu’en cas de changement de poste, les salariés puissent bénéficier du maintien dégressif du complément de salaire sous forme de prime fixe, tel que prévu par l’article 3.4 de l’accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels au sein d’Orano DS du 8 octobre 2018.
ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
ARTICLE 5 - REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT Le présent avenant pourra être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant pourra être dénoncé par les parties signataires selon les modalités prévues par l’article L. 2261-9 du Code du travail.
ARTICLE 6 - PUBLICITE - DEPOT Le présent avenant sera notifié par courrier électronique aux Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la société Orano DS.
Conformément au Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la DRIEETS compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Gif sur Yvette, le 29 novembre 2021
Pour la Société Orano DS – Démantèlement et Services
