La Société Orano Med Manufacturing, dont le siège social est situé 125 rue Edouard Vaillant à Villejuif, 94800, représentée par XXX agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines ;
D’une part,
Et les Organisations Syndicales :
CGT-FO représentée par XXX
CFE-CGC représentée parXXX
CGT représentée parXXX
D’autre part,
Ensemble dénommées « les parties » Il est ainsi convenu ce qui suit.
SOMMAIRE TOC \h \z \u \t "Titre 2;1;Titre 3;2" PREAMBULE PAGEREF _Toc228364403 \h 4ARTICLE 1 -CADRE D’ORGANISATION DES ELECTIONS PAGEREF _Toc228364403 \h 4 ARTICLE 2 -DATE DES ELECTIONS PAGEREF _Toc228364404 \h 4 ARTICLE 3 -PERIODE ET MODALITES DE VOTE PAGEREF _Toc228364405 \h 4 ARTICLE 4 -DUREE DES MANDATS PAGEREF _Toc228364406 \h 4 ARTICLE 5 -COMPOSITION DES COLLEGES PAGEREF _Toc228364407 \h 4 5.1NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX ET REPARTITION DU PERSONNEL DANS LES COLLEGES PAGEREF _Toc228364408 \h 4 5.2CLASSIFICATION DES APPRENTIS PAGEREF _Toc228364409 \h 5 ARTICLE 6 – FUSION DES COLLEGES PAGEREF _Toc228364410 \h 6 ARTICLE 7 -EFFECTIF DE L’ENTREPRISE PAGEREF _Toc228364411 \h 6 ARTICLE 8 -NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR PAGEREF _Toc228364412 \h 7 ARTICLE 9 -REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES COLLEGES PAGEREF _Toc228364413 \h 7 ARTICLE 10 -PROPORTION DE FEMMES ET D’HOMMES PAR COLLEGE PAGEREF _Toc228364414 \h 8 ARTICLE 11 -ELECTORAT PAGEREF _Toc228364415 \h 8 ARTICLE 12 -ELABORATION ET AFFICHAGE DES LISTES ELECTORALES PAGEREF _Toc228364416 \h 9 ARTICLE 13 -ELIGIBILITE PAGEREF _Toc228364417 \h 9 ARTICLE 14 -LISTES DE CANDIDATS PAGEREF _Toc228364418 \h 9 14.11er TOUR PAGEREF _Toc228364419 \h 10 14.22nd TOUR PAGEREF _Toc228364420 \h 10 ARTICLE 15 -REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES PAGEREF _Toc228364421 \h 10 ARTICLE 16 -ORDRE DES LISTES SUR LE SITE DE VOTE ET LES PANNEAUX D’AFFICHAGE PAGEREF _Toc228364422 \h 11 ARTICLE 17 -COMMUNICATION AUPRES DES ELECTEURS PAGEREF _Toc228364423 \h 11 ARTICLE 18 -MODALITES PRATIQUES DU SCRUTIN PAGEREF _Toc228364425 \h 12 18.1DEROULEMENT DU VOTE ELECTRONIQUE 18.2BUREAU DE VOTE PAGEREF _Toc228364427 \h 14 18.3ADMINISTRATION DU SITE DE VOTE PAGEREF _Toc228364428 \h 14 18.4CELLULE D’ASSISTANCE TECHNIQUE PAGEREF _Toc228364429 \h 14ARTICLE 19 -MODALITES DE DEPOUILLEMENT PAGEREF _Toc228364431 \h 15 ARTICLE 20 -RESULTATS PAGEREF _Toc228364432 \h 15 20.11er TOUR PAGEREF _Toc228364433 \h 15 20.22nd TOUR PAGEREF _Toc228364434 \h 16 20.3PROCLAMATION ET AFFICHAGE DES RESULTATS PAGEREF _Toc228364435 \h 16 ARTICLE 21 -DUREE ET DATE D’EFFET PAGEREF _Toc228364436 \h 16 ARTICLE 22 -REVISION PAGEREF _Toc228364437 \h 16 ARTICLE 23 -DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc228364438 \h 16 ANNEXE 1 – RETROPLANNING19
PREAMBULE
Il est convenu que les dispositions suivantes ont vocation à définir l’effectif prévisionnel, le nombre de sièges à pourvoir et leur répartition, ainsi qu’à régir l’organisation et les modalités pratiques du scrutin des élections professionnelles des membres du comité social et économique (CSE) au sein de l’entreprise Orano Med Manufacturing. Ainsi, les parties ont convenu ce qui suit : CADRE D’ORGANISATION DES ELECTIONS Les élections professionnelles seront organisées dans le cadre de l’entreprise Orano Med Manufacturing.
DATE DES ELECTIONS Le 1er tour du scrutin est fixé au 17 septembre 2026. Si le quorum n’est pas atteint au 1er tour, s’il y a eu carence totale de candidatures ou si tous les sièges n’ont pas été pourvus, il sera procédé à un 2nd tour de scrutin. Le cas échéant, le 2nd tour est fixé au 2 octobre 2026.
PERIODE ET MODALITES DE VOTE Le vote électronique est généralisé conformément aux dispositions de l’accord Dialogue social] autorisant le recours au vote électronique. Le nom du prestataire retenu pour le mettre en place est VOXALY DOCAPOSTE. La période de vote est fixée comme suit :
1er tour : du 14 septembre 2026 à midi au 17 septembre 2026 à midi ;
Le cas échéant, en cas de 2nd tour : du 1er octobre 2026 à 10h au 2 octobre 2026 à 15h.
DUREE DES MANDATS La durée des mandats est fixée à 3 ans et 9 mois. Le point de départ de cette durée est fixé à la date de proclamation des résultats.
COMPOSITION DES COLLEGES NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX ET REPARTITION DU PERSONNEL DANS LES COLLEGES Au sein des entreprises relevant de la branche professionnelle de la Métallurgie, la répartition des salariés dans les différents collèges électoraux s’effectue comme suit depuis la mise en place de la nouvelle convention collective de la Métallurgie du 7 septembre 2022, avec application au 1er janvier 2024.
1er collège : ouvriers – employés Opérateurs, conducteurs, caristes, magasiniers, agents administratifs, assistants, secrétaires, employés polyvalents. Généralement niveaux A à C selon la grille métallurgie (emplois d’exécution ou de support administratif sans autonomie technique avancée). 2ème collège : agents de maîtrise – techniciens
Techniciens de production, techniciens méthodes, techniciens qualité, préparateurs, contrôleurs, agents de maîtrise d’atelier ou de maintenance, animateurs d’équipe (non-cadres). Souvent niveaux D à E, selon la technicité, l’autonomie, l’encadrement direct limité. 3ème collège : ingénieurs - cadres
Ingénieurs, chefs de projet, responsables d’équipe encadrant plusieurs personnes, fonctions support avec dimension d’expertise (RH, QHSE, maintenance, production), directeurs, managers hiérarchiques Niveaux F et supérieurs (F à I), positions cadres dans la classification métallurgie.
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, Il est convenu la répartition des effectifs suivante au sein des différents collèges électoraux :
Nombre de membres du CSE à élire
Effectif
Nombre de titulaires CSE
Nombre de suppléants CSE
6 titulaires / 6 suppléants Collège 1 12 1 1
Collège 2 37,5 2 2
Collège 3 67,3 3 3
CLASSIFICATION DES APPRENTIS Les apprentis, en contrat d’alternance et de professionnalisation, compte tenu du diplôme préparé ainsi que de leur communauté de travail actuelle, se doivent d’avoir une répartition spécifique au sein des collèges électoraux sans tenir compte de leur classification. La répartition convenue par les parties est la suivante :
Collèges Familles Niveaux de certification à l’obtention de leur diplôme Collège 1 1 et 2 3 et 4 (par exemple : BAC pro ou techno, CAP, BEP) Collège 2 3 5 et 6 (par exemple : Licence, BTS, BUT, DUT) Collège 3 4 7 et 8 (par exemple : Doctorat, Master, diplôme d’ingénieur)
ARTICLE 6 – FUSION DES COLLEGES
Les parties conviennent que compte tenu du faible nombre de salariés dans le collège 1 « ouvriers et employés » (12 salariés prévisionnels à la date du 1er tour), ainsi que dans le collège 2 « Technicien, Agents de Maîtrise » (37,5 salariés prévisionnels à la date du 1er tour), les collèges 1 et 2 font l’objet d’une fusion au sein d’un collège commun nommé collège 2, composé des « ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise », le collège 3 étant par conséquent, composé des « ingénieurs et cadres »
En cas de fusion des collèges électoraux, les parties confirment que cette fusion ne pourra avoir pour effet de remettre en cause les droits de représentation syndicale attachés à chaque organisation, ni d’entraîner un risque d’invalidation des résultats électoraux.
ARTICLE 7 - EFFECTIF DE L’ENTREPRISE
L’effectif de l’entreprise calculé conformément aux dispositions des articles L.1111-2 et L.1111-3 du code du travail comprend notamment les personnes suivantes :
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, les travailleurs à domicile et les travailleurs handicapés, qu'ils soient en période d'essai, en cours de contrat ou en préavis de licenciement ou de démission (prise en compte intégrale),
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, qu'ils soient en période d'essai, en cours de contrat ou en préavis de licenciement ou de démission (prise en compte au prorata de leur temps de travail),
Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire à temps plein, sauf s’ils remplacent un salarié absent (prise en compte au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents),
Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire à temps partiel, sauf s’ils remplacent un salarié absent (prise en compte au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents et au prorata de leur temps de travail),
Les salariés dont le contrat est suspendu (maladie, AT-MP, maternité, congé parental, congé de formation...),
Les salariés mis par la société à la disposition d'une entreprise extérieure,
Les salariés dispensés d'activité dans le cadre d'un dispositif de préretraite,
Les salariés mis à disposition de la société par une entreprise extérieure (entreprise du Groupe ou autre) qui sont présents dans les locaux et y travaillent depuis au moins 12 mois (prise en compte au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents).
Sont exclus du calcul de l’effectif de l’Etablissement les personnes suivantes :
Les apprentis,
Les titulaires d'un contrat unique d'insertion ;
Les salariés en contrats de professionnalisation,
Les remplaçants de salariés absents : CDD, intérim, mis à disposition.
Les salariés mis à disposition d’un établissement par un autre établissement sont pris en compte dans l’effectif de l’établissement « d’origine ». Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure seront pris en compte dans les effectifs conformément aux dispositions de l’article L. 1111-2 du Code du travail : « les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents ». Conformément à la circulaire du ministère du travail du 13 novembre 2008 (Circ. DGT n°2008/20), aux fins de recueillir les informations relatives aux salariés mis à disposition dans ses locaux, la Direction a pris contact, par courriers RAR du 24/06/2026, auprès de l’ensemble des sociétés prestataires de services, sous-traitantes et des sociétés du Groupe Orano employeur de salariés mis à disposition, dont la liste a par ailleurs été présentée aux organisations syndicales au cours de la négociation du présent protocole. Il a été demandé à ces entreprises de transmettre, avant le 07/07/2026, l’ensemble des informations nécessaires à la prise en compte de leurs salariés dans le décompte des effectifs et de solliciter leurs salariés afin d’établir la liste électorale. En application des présentes dispositions, l’effectif prévisionnel de l’entreprise au 07/07/2026 est de 116,8 ETP.
ARTICLE 8 - NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
Le nombre de siège à pourvoir, déterminé en fonction de l’effectif de l’entreprise tel que défini à l’article 5 du présent protocole, est fixé conformément aux dispositions légales. L’application des règles légales aboutit à 6 sièges (6).
ARTICLE 9 - REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES COLLEGES
La répartition des sièges des représentants titulaires et suppléants au CSE est établie pour chaque collège, proportionnellement à l’effectif de référence. Cette répartition est établie selon la règle de la proportionnelle au plus fort reste. Le quotient est le ratio de l’effectif total/nombre de sièges à pourvoir.
Nombre de membres du CSE à élire
Effectif
Nombre de titulaires CSE
Nombre de suppléants CSE
6 titulaires / 6 suppléants Collège 2 49,5 3 3
Collège 3 67,3 3 3
ARTICLE 10 - PROPORTION DE FEMMES ET D’HOMMES PAR COLLEGE
La répartition des sièges entre les collèges s’établit comme suit :
La part de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral, sera portée à la connaissance des salariés, par tout moyen permettant de donner une date certaine à cette information, après la signature du présent protocole.
ARTICLE 11 - ELECTORAT
Sont électeurs, les salariés remplissant les conditions suivantes :
être salarié de l'Entreprise (CDI et CDD) ;
avoir acquis une ancienneté de 3 mois au sein du Groupe Orano ;
être âgé de 16 ans révolus à la date de l'élection ;
n'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.
Ces conditions sont à apprécier à la date du premier tour de l’élection. Sont également électeurs :
les salariés en Contrat d’Apprentissage, de Professionnalisation ou d’Insertion Professionnelle ;
les salariés en préavis, effectué ou non ;
les salariés en mission de longue durée ;
les salariés détachés à l'étranger à titre temporaire (expatriés). Sont visés les salariés détachés pour une période maximum de 3 ans, éventuellement renouvelable une fois, ce qui peut aller jusqu'à 6 ans.
les salariés assimilés à l’employeur en raison d’une délégation écrite particulière d’autorité ou représentant celui-ci devant les institutions représentatives du personnel.
Ainsi que les salariés suivants dont le contrat de travail est suspendu, notamment :
les salariés en cessation anticipée d’activité n'ayant pas liquidé leurs droits à retraite ;
les salariés en congé maladie ;
les salariés en invalidité ;
les salariés en arrêt suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
les salariées en congé maternité ;
les salariés en congé paternité ;
les salariés en congés d’adoption ;
les salariés d’Orano Med Manufacturing mis à disposition auprès d’organismes extérieurs ;
les salariés en congé sans solde ;
les salariés mis à disposition qui répondent aux conditions légales et qui ont fait le choix de voter aux élections d’Orano Med Manufacturing.
ARTICLE 12 - ELABORATION ET AFFICHAGE DES LISTES ELECTORALES
Les listes électorales sont établies distinctement par collège en conformité avec le présent protocole. Elles comporteront notamment l’indication des matricule, nom, prénom, civilité, date de naissance, ancienneté des salariés concernés (pour les salariés mis à disposition, il sera indiqué la date de mise à disposition dans les locaux de l’entreprise Orano Med Manufacturing), ainsi que l’affectation professionnelle. Ces listes seront affichées et remises aux organisations syndicales au plus tard le 3 août 2026 à midi. Par ailleurs, conformément à la loi, une action pourra être engagée devant le tribunal d’instance, dans le délai maximum de 3 jours, à compter de l’affichage. Afin de permettre aux organisations syndicales de constituer leurs listes de candidats, une liste électorale provisoire leur sera remise.
ARTICLE 13 - ELIGIBILITE
Pour être éligible, il faut à la date de l'élection :
être électeur,
être âgé de 18 ans révolus,
avoir acquis une ancienneté d’au moins un an au sein du Groupe Orano.
Ne sont pas éligibles :
Les conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur ;
Conformément aux dispositions du Code du Travail, les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles dans l'Entreprise utilisatrice ;
Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.
ARTICLE 14 - LISTES DE CANDIDATS
Au premier tour du scrutin, il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 2314-5 du Code du travail, seules les organisations syndicales sont habilitées à présenter des candidats : « Sont informées, par tout moyen, de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de membres de la délégation du personnel les Organisations Syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concernés. Les Organisations Syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités par courrier » Les listes sont établies de façon distincte pour chaque collège, et séparément pour les titulaires et les suppléants, et doivent comporter le nom et le prénom. Les listes de candidats peuvent comprendre un nombre de candidats inférieur à celui des sièges à pourvoir, mais non supérieur. Chaque liste doit être accompagnée d’une note mentionnant l’organisation ou les organisations syndicales qui la présentent.
14.1 1er TOUR
Pour le 1er tour, les candidatures seront remises contre récépissé ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception de manière à parvenir au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines au plus tard le 31 juillet 2026 avant midi. Pour le 1er tour, les listes de candidats seront affichées dans les locaux – au plus tard le 3 août 2026 à midi – après vérification de leur conformité à la règlementation.
14.2 2nd TOUR
Au 2nd tour, des candidats autres que ceux proposés par les organisations syndicales habilitées au 1er tour peuvent se présenter. Les listes déposées au 1er tour par les organisations syndicales habilitées restent valables au 2nd tour. Si ces listes font l’objet d’un changement ou si d’autres listes de candidats sont présentées, elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception de manière à parvenir au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines au plus tard le 21 septembre 2026 avant midi. Pour le 2nd tour, les listes de candidats seront affichées au plus tard le mardi 22 septembre à midi, après vérification de leur conformité à la réglementation. A cette date, les listes de candidats seront transmises par la Direction des Ressources Humaines au prestataire pour mise en ligne sur le site internet permettant le vote électronique. Si après la date fixée pour le dépôt des candidatures, des candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles ou se désistent, il ne peut être procédé à leur remplacement et la liste reste incomplète.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES
Le nombre de candidats hommes et de candidates femmes devant figurer sur chaque liste devront être déposées en respectant les dispositions de l’article L. 2314-30 du Code du travail : « Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. Lorsque l'application du premier alinéa n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant : 1° Arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ; 2° Arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5. En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire. Lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants ».
ARTICLE 16 - ORDRE DES LISTES SUR LE SITE DE VOTE ET LES PANNEAUX D’AFFICHAGE
Un tirage au sort a été effectué pour déterminer l’ordre de présentation des listes (site de vote VOXALY DOCAPOSTE, panneaux) de chaque organisation syndicale. Afin d’assurer que l’ensemble des organisations syndicales valident ce principe, il est convenu pour les organisations syndicales non présentes lors de la réunion du protocole électoral du 8 juillet 2026, via un tirage au sort, de leur attribuer automatiquement la position suivant la dernière position tirée dans leur ordre de présentation de liste ;
CGT – FO
CFTC
CFDT
CGT
CFE-CGC
En cas de liste « libre », cette dernière sera positionnée en dernier.
ARTICLE 17 - COMMUNICATION AUPRES DES ELECTEURS
La campagne électorale pour l'élection des membres du CSE débutera le 24 août 2026 à 14h00. Elle prendra fin le 11 septembre 2026 à midi pour le 1er tour. Pour l’éventuel 2nd tour, la campagne électorale débutera le 22 septembre 2026 à 14h00. Elle prendra fin le 30 septembre 2026 à midi. Les professions de foi, destinées à être adressées aux salariés concernés par le vote par correspondance, devront être remises à la Direction des Ressources Humaines avant le 31 juillet 2026 à midi pour le 1er tour et avant le 21 septembre 2026 à midi pour le 2nd tour. Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles relatives à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise : seront admis l’affichage, la distribution de tracts, et l’organisation de réunions. Les organisations syndicales présentant une liste ont la possibilité d’envoyer des courriers électroniques à partir de comptes de messagerie Orano :
Un courrier électronique le 17 septembre 2026 après la proclamation des résultats par le bureau de vote (le 2 octobre 2026 en cas de 2nd tour) ou le premier jour ouvré suivant.
Plus généralement, tout courrier électronique devra être envoyé, dans le respect des dates de campagne électorale définie par le présent protocole, tant pour le 1er que pour le 2nd tour.
Tenant compte des contraintes informatiques pour communiquer auprès des collaborateurs du site de Valenciennes (réseau Orano Med et non Orano Group), il est convenu de façon exceptionnelle que les organisations syndicales présentant des listes pourront déroger aux dispositions de l’accord Groupe relatif au dialogue social (de 2022).
Dans ce cadre, elles pourront transmettre des courriels avec pièces jointes à l’ensemble des collaborateurs Orano Med Manufacturing. Cette exception ne vaut que pour la campagne électorale.
Les courriers électroniques devront exclusivement porter sur les élections concernées. Ils pourront comporter un ou plusieurs liens vers des sites intranet ou internet. Les parties au présent protocole s’engagent dans un objectif de neutralité au cours de la période campagne électorale, à s’abstenir d’entamer des conflits collectifs ou encore d’émettre des revendications qui pourraient fausser la sincérité du scrutin. La Direction procèdera, quant à elle, à une campagne de communication auprès des salariés (par l’intermédiaire des managers sur site, des panneaux d’affichage et par courrier électronique) pour les inciter à voter et ce, afin d’augmenter le taux de participation. Il est rappelé qu’il est interdit de distribuer ou faire distribuer le jour du scrutin des bulletins, circulaires et autres documents relatifs à l’élection.
ARTICLE 18 - MODALITES PRATIQUES DU SCRUTIN
Conformément aux dispositions de l’accord relatif à la mise en place de dispositions spécifiques aux élections professionnelles au sein de la société Orano Med Manufacturing du 22 juillet autorisant le recours au vote électronique, il est convenu entre les parties signataires de recourir au vote électronique pour l’ensemble des élections prévues par le présent protocole.
Par le présent accord, les parties conviennent de déroger à la consultation préalable du CSE prévue par l’article 42.2 de la Convention collective de la métallurgie en matière de recours au vote électronique]
La mise en place du vote électronique supprime le vote à bulletin secret sous enveloppe. Le prestataire choisi pour assurer le déroulement du vote électronique est la société VOXALY DOCAPOSTE. Il est également précisé que le système de vote électronique du prestataire sera soumis à une expertise indépendante préalable, afin de garantir le respect des dispositions légales et règlementaires. La description détaillée du fonctionnement du vote électronique figure dans le cahier des charges annexé à l’accord relatif à la mise en place de dispositions spécifiques aux élections professionnelles au sein de la société Orano Med Manufacturing du 22 juillet.
Article 18.1- DEROULEMENT DU VOTE ELECTRONIQUE
La connexion a lieu par le navigateur internet à l’aide de l’adresse communiquée dans le matériel de vote transmis auprès de l’électeur. Le déroulement est le suivant :
l’électeur peut accéder, 24 heures sur 24, au site de vote à partir de tout terminal connecté à internet,
Après identification sur le site de vote à l’aide de son code d’accès et la saisie d’une ou plusieurs données à caractère personnel (ex : les cinq derniers caractères de l’IBAN du compte à partir duquel est perçu la paie du collaborateur, sa date de naissance), l’électeur est invité à saisir un numéro de téléphone de son choix afin de recevoir par SMS ou via un serveur vocal interactif pour recevoir son code d’activation. Après saisie conforme, le système affiche les élections auxquelles l’électeur est autorisé à participer,
les listes sont affichées selon l’ordre alphabétique.
l’électeur choisit une élection. Les élections pour lesquelles il a déjà voté ne sont plus sélectionnables,
le service affiche les listes des candidats pour l’élection choisie et pour le collège de l’électeur,
l’électeur peut :
choisir une liste complète,
raturer des candidats,
voter blanc.
le choix de l’électeur lui est rappelé et il peut le modifier,
l’électeur confirme son vote après avoir préalablement saisie le code défi demandé (les cinq derniers caractères de l’IBAN du compte à partir duquel est perçu la paie du collaborateur),
un accusé de réception lui confirme l’enregistrement définitif de son vote, une fois le vote effectué, l’électeur peut à tout moment se reconnecter à la plateforme pour récupérer son accusé de réception de vote.
à tout moment avant la confirmation de son vote, l’électeur peut interrompre le processus et le reprendre.
Dans le cas où son code d’accès est perdu ou non reçu, l’électeur peut demander l’envoi d’un nouveau code. Il est alors invité à saisir des données à caractère personnel (ex : nom, prénom, date de naissance, code postal de domicile, les cinq derniers caractères de l’IBAN du compte à partir duquel est perçu la paie du collaborateur, le matricule) avec renvoi sur l’adresse électronique de son choix.
18.2 BUREAU DE VOTE
Durant toute la période de vote, il est constitué un bureau de vote par collège composé de 3 personnes (1 président, et de 2 assesseurs). Les membres du bureau de vote doivent être électeurs et appartenir au collège intéressé. Il sera chargé de :
contrôler le respect des heures d’ouverture et de fermeture du scrutin ;
contrôler le bon déroulement du scrutin et suivre la participation sur leur périmètre ;
veiller à l’efficacité du dispositif de « scellement », à l’aide des outils mis à disposition par le prestataire ;
prendre les décisions qu’il juge nécessaires dans le cadre des opérations électorales de son périmètre ;
procéder au dépouillement des votes ;
signer les procès-verbaux des résultats ;
procéder à la proclamation des résultats.
Le bureau de vote sera détenteur de 2 personnes composant le bureau de vote phrases secrètes qui permettront d’interpréter les suffrages et d’obtenir les PV de résultat. Durant toute la période de vote telle que définie à l’article 17 du présent protocole, il est mis en place en libre accès un bureau de vote électronique situé sur le site de Bessines- sur Gartempe.
18.3 ADMINISTRATION DU SITE DE VOTE
Lors de la formation du bureau de vote, VOXALY DOCAPOSTE, le prestataire organise un vote test en présence des représentants du bureau de vote afin de vérifier le bon fonctionnement du site, le respect des dispositions prévues aux protocoles et le scellement électronique des urnes. Le test est effectué dans les conditions du réel. La procédure de vote est entièrement déroulée jusqu’au calcul des résultats. Elle passe en revue tous les cas de figure pouvant être rencontrés lors du scrutin. En phase de test, le prestataire donne accès au président du bureau préalablement constitué à l’interface gestionnaire du système de vote.
18.4 CELLULE D’ASSISTANCE TECHNIQUE
Le prestataire assure une assistance téléphonique aux salariés du 14 septembre 2026 au 17 septembre 2026 pour le premier tour et du 1er octobre 2026 au 2 octobre 2026 dans l’éventualité d’un 2ème tour. L’assistance téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 (horsor jour férié, samedi et dimanche). Elle a pour rôle de renseigner les électeurs sur les modalités de vote et peut procéder à la réexpédition des identifiants de connexion suite à une identification précise de l’électeur. Pendant toute la période ouvrée du scrutin, les électeurs auront la possibilité de joindre Voxaly , afin d’obtenir toutes les informations qu’ils jugeraient nécessaires au bon déroulement de leur vote.
ARTICLE 19 - MODALITES DE DEPOUILLEMENT
Chaque organisation syndicale fera parvenir à la Direction des Ressources Humaines au plus tard le 31 aout 2026, la liste des scrutateurs salariés Orano Med Manufacturing [] qu’elle souhaiterait désigner (1 scrutateur titulaire et 1 suppléant par organisation syndicale au maximum). Il appartient à chaque organisation syndicale de veiller à ce que le scrutateur qu’elle aura désigné participe effectivement au dépouillement. Cette désignation vaudra pour les deux tours.
ARTICLE 20 - RESULTATS
20.1 1er TOUR
Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle, selon le système de la plus forte moyenne. Au 1er tour, aucune attribution ne peut être faite si le quorum n’a pas été atteint ; si le nombre de suffrages valablement exprimés n’est pas au moins égal à la moitié des électeurs inscrits et ce, même si une seule liste est présentée. Si le quorum a été atteint dès le 1er tour, les sièges sont attribués en fonction du principe suivant :
Chaque liste reçoit autant de sièges que la moyenne des voix obtenue par elle (compte tenu de toutes les ratures) contient de fois le quotient électoral, lequel est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
S’il reste des sièges à attribuer, ils le sont sur la base de la plus forte moyenne. Pour ce faire, on divise le nombre de voix recueillies par la liste, par le nombre – augmenté d’une unité – de sièges qui lui ont été attribués par l’application de la règle du quotient électoral. Le premier des sièges restant à pourvoir est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne : il sera procédé successivement à la même opération pour l’attribution de chacun des sièges restant à pourvoir, jusqu’à la répartition complète des sièges. En cas de moyennes identiques et s’il ne reste qu’un siège à pourvoir, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Si le nombre de voix est identique, est élu le candidat le plus âgé des deux susceptibles d’être élus.
Au sein de chacune des listes, les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix obtenu par chacun des candidats (compte tenu des ratures si leur nombre est supérieur ou égal à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste). Si deux candidats ont le même nombre de voix, il y a lieu de déclarer les candidats élus selon leur ordre de présentation sur la liste.
20.2 2nd TOUR
Si au 1er tour, le quorum n’a pas été atteint, ou si tous les sièges n’ont pas été pourvus du fait d’une carence totale ou partielle des organisations syndicales, il sera procédé à un 2nd tour de scrutin dans un délai de 15 jours calendaires, soit le 1er et 2 octobre 2026 À ce 2nd tour pourront également être présentées des candidatures libres, sans étiquette syndicale. Les listes devront être déposées au plus tard le 21 septembre 2026 à midi . Il n’y a pas de quorum au 2nd tour. Les règles d’attribution des sièges sont les mêmes qu’au 1er tour.
20.3 PROCLAMATION ET AFFICHAGE DES RESULTATS
À l’issue des opérations de dépouillement, les membres du bureau remplissent et signent les procès-verbaux d’élection prévus à cet effet. Les résultats sont proclamés par le Président du bureau de vote. Une communication des résultats par mail à l’ensemble des salariés de l’entreprise sera réalisée par la Direction des Ressources Humaines. Dans les 15 jours calendaires suivant la fin des élections, les résultats du vote sont télétransmis via le dispositif du prestataire au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP). Une copie des procès-verbaux sera également adressée par la Direction aux organisations syndicales de salariés ayant présenté des listes de candidats, ainsi qu’aux organisations syndicales ayant participé à la négociation du présent protocole d’accord préélectoral. En cas de carence totale, les procès-verbaux d’élection devront également être transmis à l’inspecteur du travail dans un délai de 15 jours calendaires.
ARTICLE 21 - DUREE ET DATE D’EFFET
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée pour l’organisation des seules élections professionnelles de l’année 2026 au sein de Orano Med Manufacturing.
ARTICLE 22 - REVISION
Le présent accord pourra être révisé par un avenant conclu selon les conditions de signature à la double majorité prévues pour les protocoles préélectoraux.
ARTICLE 23 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Un format papier sera affiché sur le panneau du personnel le lendemain de sa signature. Il sera par ailleurs consultable par l’ensemble des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Il sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations syndicales représentatives. Conformément au Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : https://accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Le texte du présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Un exemplaire original sera par ailleurs remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Villejuif, le 23 juillet 2026 en 2 exemplaires.
Pour la direction :
XXX en sa qualité de DRH Orano Med Manufacturing
Pour les Organisations Syndicales :
CGT-FO représentée parXXX
CFE-CGC représentée parXXX
CGT représentée parXXX
Les parties conviennent de recourir à la signature électronique du présent accord via la plateforme DocuSign. Elle rend inutile le paraphe de chaque feuille. La date de signature du document figure sur la signature numérique. Pour être valable, un document doit être signé numériquement par tous les signataires. Si ce document venait à être signé de façon manuscrite, la version numérique serait caduque et non opposable. Le document papier devra alors être paraphé, daté et signé, et préciser le nombre d’exemplaires originaux.
ANNEXE 1 – RETROPLANNING
DEMARCHES DATES Information des salariés Vendredi 19 juin 2026 1er TOUR Affichage de la liste électorale Au plus tard le mardi 28 juillet 2026 Fin du délai de réclamation sur les listes électorales Jeudi 30 juillet 2026 Dépôt des listes de candidats et des professions de foi Au plus tard le vendredi 31 juillet 2026 midi Affichages des listes de candidats Lundi 3 août 2026 midi Début de la campagne électorale Lundi 24 août 2026 à 14h Transmission de la liste des scrutateurs Au plus tard le Lundi 31 aout 2026 Envoi du courrier des modalités de connexion par mail à chaque électeur Au plus tard le Vendredi 11 septembre 2026 à 10h Fin de la campagne électorale Vendredi 11 septembre 2026 à 17h Ouverture du site de vote Lundi 14 septembre 2026 à midi Clôture du site de vote, dépouillement du 1er Tour Jeudi 17 septembre 2026 à midi Proclamation des résultats du 1er Tour Jeudi 17 septembre 2026 2nd TOUR Dépôt des listes de candidats (changement ou ajouts) et des professions de foi Au plus tard le lundi 21 septembre 2026 à midi Affichage des listes de candidats Au plus tard le mardi 22 septembre 2026 à midi Début de la campagne électorale Mardi 22 septembre 2026 à 14h Fin de la campagne électorale Mercredi 30 septembre 2026 à midi Ouverture des services de vote 2nd Tour Jeudi 1e octobre à 10h Clôture des services de vote, dépouillement du 2nd Tour Vendredi 2 octobre 2026 15h Proclamation des résultats du 2nd Tour Vendredi 2 octobre 2026
