La Société Orano Projets SAS, dont le siège social est situé 125, avenue de Paris 92 320 CHATILLON, ci-après dénommée « la société », représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après désignée « la Direction » ou « Orano Projets »,
D’une part, Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux,
Pour la CFDT, par Monsieur XXX Pour la CFE-CGC,par Monsieur XXX Pour la CGT,par Monsieur XXX Pour FO,par Monsieur XXX
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales » ou « les Organisations Syndicales Représentatives », D’autre part,
Désignées ci-après ensemble « les parties »,
Il est ainsi convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Les parties rappellent l’importance accordée par les organisations syndicales et la direction de la société Orano Projets à l’indexation de la prime d’ancienneté sur le salaire de base. Considérant l’importance du coût de la mesure, les parties avaient convenu d’engager la convergence vers un calcul de la prime d’ancienneté sur le salaire de base dans le cadre des accords relatifs aux négociations annuelles sur les salaires 2024 et 2025. La revalorisation progressive de l’actuelle assiette de la prime d’ancienneté a ainsi été enclenchée via la mise en œuvre d’un salaire de référence fixé en 2024, puis revalorisé en 2025, par classe d’emploi. Dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires 2025, les parties se sont engagées à poursuivre des négociations dès le mois de mars 2025 sur le traitement de la prime d’ancienneté. Compte tenu de ce qui précède, le présent accord a pour objet de finaliser la convergence du calcul de celle-ci sur le salaire de base.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés appartenant aux groupes d’emploi A à E d’Orano Projets SAS.
Modalités de calculs
A compter du 1er mars 2025, les modalités de calcul de la prime d’ancienneté sont les suivantes : A l’expiration d’une période de trois ans d’ancienneté, les salariés affectés aux groupes d’emploi A à E perçoivent une prime mensuelle d’ancienneté équivalente à 3% de leur salaire de base mensuel. Toute année d’ancienneté supplémentaire donne lieu à une majoration de cette prime mensuelle d’ancienneté de 1% par an dans la limite d’un plafond de 15 ans. Le versement de cette prime prend effet à compter du premier jour du mois au cours duquel l’intéressé a effectivement atteint trois ans d’ancienneté et, par la suite, à compter du premier jour du mois au cours duquel il a effectivement atteint une année d’ancienneté supplémentaire.
Dispositions générales
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2025.
Substitution aux accords, usages et engagements unilatéraux
L’ensemble des dispositions du présent accord se substitue aux conventions ou accords conclus antérieurement ayant le même objet. Les parties reconnaissent que l’ensemble des stipulations du présent accord se substitue par ailleurs aux usages et engagements unilatéraux antérieurs ayant le même objet.
Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions légales applicables et moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois.
Modalités de suivi et d’application
En cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives.
Dépôt légal et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des organisations syndicales représentatives préalablement au dépôt. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. De plus, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Enfin le présent accord sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise.
