La société Orano Projets SAS, dont le siège social est situé sis 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON,
La société Orano Aval du Futur SAS, dont le siège social est situé sis 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON,
Constitutives d’une Unité Economique et Sociale, représentées par Monsieur X en qualité de Directeur des Ressources Humaines de la société Orano Projets,
Ci-après l’« UES OP-OAdF » ou les « Sociétés »
D’une part, Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux,
Pour la CFDT, par Monsieur X Pour la CFE-CGC,par Monsieur X Pour la CGT,par Monsieur X Pour FO,par Monsieur X
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales » ou « les Organisations Syndicales Représentatives », D’autre part,
Désignées ci-après ensemble « les parties »,
Il est ainsi convenu ce qui suit.
PREAMBULE Les parties rappellent la conclusion de l’accord relatif à la méthode et au cadre salarial 2026 du groupe Orano conclu le 1er décembre 2025. La Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES OP-OAdF se sont rencontrées les 18 novembre et 11 décembre 2025 dans le cadre de la négociation obligatoire prévue par les dispositions de l’article L. 2242-15 du Code du travail. Cette négociation s’est poursuivie lors d’une 3ème réunion qui s’est tenue le 07 janvier 2026. Au terme de cette dernière réunion, les parties ont convenu ce qui suit.
Rappel du cadre salarial groupe
Enveloppe salariale
Les parties rappellent qu’en application de l’article 3 de l’accord relatif à la méthode et au cadre salarial 2026 du groupe Orano conclu le 1er décembre 2025, l’enveloppe consacrée à la progression des rémunérations est de 2,4 % de la masse salariale applicable à compter du 1er janvier 2026.
Principes généraux
Les parties rappellent qu’elles font application des principes généraux prévus à l’article 4 de l’accord précité.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Projets SAS et Orano Aval du Futur SAS à l’exclusion des salariés en contrat d’apprentissage et de contrat de professionnalisation qui bénéficient de barème spécifique.
Mesures salariales groupes d’emploi A à E (« Non-cadres »)
Augmentation générale
Une mesure d'augmentation générale de 1, 05 % sera appliquée sur le salaire de base à l’ensemble des salariés appartenant aux groupes d’emploi A à E, présent à cette date et encore en activité à la date de versement au titre du même contrat. Ces mesures seront appliquées en février 2026, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026, après vérification et éventuellement correction du respect des minimums légaux.
Augmentations individuelles
Au titre de l’année 2026, un budget de 1,05 % de la masse salariale de référence des salariés non-cadres des groupes d’emplois A à E sera consacré aux augmentations individuelles des salariés précités en CDI, encore en activité à la date de versement. Les éventuelles revalorisations salariales accordées en cours d’année à l’occasion de promotion ou de mobilité ne viennent pas en déduction du présent budget. Les augmentations individuelles interviennent après l’application de l’augmentation générale. Ces mesures seront appliquées sur la paie de mai 2026 et prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2026, sous condition de présence au moment du versement. Les augmentations individuelles au titre de ce budget sont attribuées sur la base de la performance individuelle du salarié appréciée sur l’année écoulée, notamment au regard des critères suivants :
La tenue du poste ;
L’atteinte des objectifs individuels fixés ;
Les moyens et savoirs être mis en œuvre pour la tenue du poste et l’atteinte des objectifs.
Chaque décision d’augmentation individuelle prise dans le cadre de ce budget est nuancée à la hausse ou à la baisse par le positionnement salarial du salarié.
Glissement de la prime d’ancienneté
Un budget de 0,30% de la masse salariale de référence des salariés non-cadres des groupes d’emplois A à E sera consacré à l’évolution des primes d’ancienneté des salariés précités (+ 1% tous les ans, entre 3 et 15 ans d’ancienneté).
Mesures salariales groupes d’emploi F à I (cadres)
Le budget consacré aux augmentations individuelles est de 2,4 % de la masse salariale de référence des salariés cadres des groupes d’emplois F à I au titre de l’année 2026, en CDI, encore en activité à la date de versement. Les éventuelles revalorisations salariales accordées en cours d’année à l’occasion de promotion ou de mobilité ne viennent pas en déduction du présent budget. Cette mesure sera mise en œuvre sur la paie de mai 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026, sous condition de présence au moment du versement. Les augmentations individuelles au titre de ce budget sont attribuées sur la base de la performance individuelle du salarié appréciée sur l’année écoulée, notamment au regard des critères suivants :
La tenue du poste ;
L’atteinte des objectifs individuels fixés ;
Les moyens et savoirs être mis en œuvre pour la tenue du poste et l’atteinte des objectifs.
Chaque décision d’augmentation individuelle prise dans le cadre de ce budget est nuancée à la hausse ou à la baisse par le positionnement salarial du salarié.
Par ailleurs, 92 % des salariés classés sur des emplois de groupe F à I bénéficieront en cumul sur les années 2024, 2025 et 2026 d’une garantie d’évolution de leur salaire de base brut de 5,2 %. La garantie sera mise en œuvre sur la paie de décembre 2026 si l’évolution du salaire de base brut entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2026 est inférieure à 5,2%. Sont exclus de l’application de cette garantie les salariés ayant été inactif sur tout ou partie de la période (embauche postérieure au 1er janvier 2024, suspension du contrat de travail d’une durée supérieure à 6 mois continus : congé sans solde, congé de fin de carrière, congés sabbatiques, congé maladie).
Salariés ayant plus de 25 ans d’ancienneté et dont l’emploi est classé F11 ou F12
Un examen spécifique de la situation salariale des personnes ayant plus de 25 ans d’ancienneté au sein du groupe Orano au 1er janvier 2026 et occupant un emploi classé F11 ou F12 sera réalisé dans le cadre de la revue de salaires.
Un bilan de cet examen sera réalisé lors d’une réunion avec les organisations syndicales signataires, dans les deux mois suivant la clôture de la revue de salaires.
Revalorisation des titres restaurant
La valeur faciale des titres restaurant, dont bénéficient les salariés sera revalorisée à hauteur de 10,25 €. Cela concerne les titres restaurant acquis à compter du mois de janvier 2026 et prélevés sur le bulletin de paie à partir de février 2026. La part employeur est maintenue à 60%.
Revalorisation de la prise en charge du restaurant inter entreprise (salariés affectés à l’établissement de Montigny-le-Bretonneux)
La prise en charge supplémentaire par repas pris au sein du restaurant interentreprise pour les salariés affectés à l’établissement de Montigny-le-Bretonneux est portée de 0,65 € à 0,75 € avec effet au 1er février 2026.
Hausse de l’Indemnité Kilométrique vélo et de son plafond annuel
A compter du 1er janvier 2026, l’Indemnités kilométriques vélo est portée de 0,25 € à 0,35 € par kilomètre parcouru en vélo.
Le plafond annuel des Indemnités kilométriques vélo est porté à 600 € par salarié.
Revalorisation des primes d’astreintes
Les primes d’astreintes seront revalorisées à hauteur de 4,4 %, avec effet au 1er février 2026, selon le barème suivant :
PERIODE
CADRE / ETAM
Semaine complète (sans jour chômé) 341,61 € Nuit de semaine(du lundi au jeudi) 29,88 € Week-end complet(vendredi soir au lundi matin) 222,22 € Jour chômé(1 jour + 1 nuit) 96,48 €
Les montants ci-dessus sont exprimés en brut
Revalorisation des Indemnités Kilométriques « missions » dans le cadre des déplacements professionnels
A compter du 1er février 2026, les Indemnités Kilométriques « missions » dans le cadre des déplacements professionnels (hors grands déplacements) sont revalorisés selon le barème suivant :
Tableau des indemnités kilométriques France 1er février 2026
Puissance du véhicule
≤ 5.000 kms / an
> 5.000 kms/an < 30.000 kms/an
> 30.000 kms/an
USAGE OCCASIONNEL avec assurance auto-missions Orano USAGE REGULIER avec assurance auto-missions Orano USAGE FREQUENT avec assurance auto-missions Orano
<= 7 CV
>= 8 CV
0,48 €
0,52 €
0,37 €
0,43 €
0,37 €
0,37 €
Abondement
En application de l’article 6 de l’accord relatif à la méthode et au cadre salarial 2026 du groupe Orano conclu le 1er décembre 2025, les parties ont convenu de la mise en place au sein du groupe Orano d’un abondement employeur pour tout placement des salariés sur les fonds communs de placement du Plan d’Epargne Groupe (PEG), ou du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL), ces placements devant être exclusivement issus des éventuels intéressements des sociétés ou de la participation groupe. Dans ce cadre, et sous réserve des conditions de production prévues par l’accord précité, cet abondement employeur est porté à 800 euros. L’abondement employeur est de 150 % des placements salariés en 2026, sur le PEG, sur le PERCOL, ou de manière mixte entre les dispositifs d’épargne, dans la limite d’un abondement maximum cumulé de 800 euros pour l’année civile. Ce plafond de 800 euros inclut l’abondement employeur pouvant aller jusqu’à 300 euros et prévu par avenants au Règlement du PEG et au PERCOL à conclure prochainement. Le présent article s’inscrit dans les dispositions de l’article 6.2 de l’accord portant Règlement de plan d’épargne groupe du 1er octobre 2018, qui requiert la conclusion d’un accord spécifique au niveau de chaque société du groupe pour que l’abondement puisse y être appliqué.
Dispositions générales
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et expirera automatiquement au 31 décembre 2026.
Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions légales applicables et moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois.
Modalités de suivi et d’application
En cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives.
Dépôt légal et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des organisations syndicales représentatives préalablement au dépôt. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. De plus, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Enfin le présent accord sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Chatillon, le 19 janvier 2026
Pour les Société Orano Projets et Orano Aval du Futur :
