Article 1. Révision de l’article 3.1 de l’accord du 26 juillet 2023 PAGEREF _Toc216701685 \h 4
Article 2 : Révision de l’article 4.1 de l’accord du 26 juillet 2023 et de l’article 1.1 de l’avenant du 28 février 2025 PAGEREF _Toc216701686 \h 5
Article 3 : Révision de l’article 4.4 de l’accord du 26 juillet 2023 PAGEREF _Toc216701687 \h 6
Article 4 : Révision des articles 2.2.1 et 2.3.1 de l’accord du 26 juillet 2023 PAGEREF _Toc216701688 \h 6
Article 5 : Dispositions non révisées PAGEREF _Toc216701689 \h 6
Article 6 : Dispositions finales PAGEREF _Toc216701690 \h 6
Article 6.1 : Entrée en vigueur et durée du présent avenant PAGEREF _Toc216701691 \h 6 Article 6.2 : Clause de rendez-vous PAGEREF _Toc216701692 \h 6 Article 6.3 : Révision et dénonciation PAGEREF _Toc216701693 \h 6 Article 6.4 : Publicité et dépôt PAGEREF _Toc216701694 \h 6
Préambule La Direction a initié en 2023 un projet sur le long terme dénommé « Convergence » dont l’ambition était notamment de repenser le schéma industriel en mutualisant certains ateliers d’exploitation avec un objectif de finalisation à horizon 2026/2027. La réussite et la conduite à bonne fin de ce projet nécessitaient une plus grande polyvalence des équipes concernées et par conséquent, une montée en compétences progressive de ces dernières au cours d’une phase dite « transitoire », préalable à la mutualisation des Pôles. Les modalités de la mise en œuvre de la phase 2 de ce projet, portant sur l’évolution de l’organisation d’exploitation du site de La Hague et de l’accompagnement social y afférent ont été formalisés dans un accord en date du 26 juillet 2023, lui-même modifié par deux avenants en date respectivement des 28 février et 26 juin 2025. Depuis le lancement du projet, les instances représentatives du personnel ont été consultées et régulièrement tenues informées de son déploiement et de ses avancées, en particulier, lors de réunions extraordinaires du Comité social et économique (« CSE »). Le suivi de la mise en œuvre du projet, au travers de ses différents enjeux (modification de l’organisation de l’exploitation, mutualisation et évolution des postes de travail) a conduit à considérer qu’il convenait de d’adapter les échéances et prolonger l’accompagnement social initialement envisagées. Ces inflexions ont été présentées et partagées avec les représentants du personnel lors de deux réunions extraordinaires du CSE qui se sont tenues les 24 septembre et 17 octobre 2025. Ainsi, en déclinaison de ce diagnostic partagé et de ses conséquences, les parties ont convenu de réviser les articles 2.2.1, 2.3.1, 3.1, 4.1 et 4.4 de l’accord initial du projet Convergence ainsi que l’article 1.1 de l’avenant du 28 février 2025 comme suit :
Article 1. Révision de l’article 3.1 de l’accord du 26 juillet 2023 L’article 3.1 de l’accord du 26 juillet 2023 prévoit que les Managers d’équipe, les Superviseurs ainsi que les Référents équipe bénéficient d’une prime de responsabilité. En outre, l’évolution vers un poste de Managers d’équipe ou de Superviseurs peut être valorisée par une augmentation individuelle en reconnaissance de la prise de responsabilité associée. Le présent article étend l’éligibilité à une augmentation individuelle lors de la nomination à un de poste de Référent équipe qui représente une prise de responsabilité. Le tableau récapitulatif de l’article 3.1 de l’accord du 26 juillet 2023 est donc modifié comme suit :
Fonction
Prime de responsabilité
Relève
Prime(s) Polyvalence et/ou expertise
Eligible à une AI dans le cadre des prises de responsabilité
Manager d’équipe
Majoration du montant de la prime mensuelle brute de responsabilité de Manager d’équipe 5x8 de 100%, soit 202,01 €
Forfait relève + points transport
/
Oui
Superviseur
Majoration du montant de la prime mensuelle brute de responsabilité de Manager d’équipe 5x8 de 50%, soit 151,51 €
Forfait relève + points transport
/
Oui
Référent équipe
Attribution de la prime mensuelle brute de responsabilité de Manager d’équipe, soit 101 €
Pose de relève + transport dans l’outil gestion des temps lors du remplacement du superviseur Non éligible à la prime polyvalence/expertise. Intégration d’une partie de la prime dans la limite de 120€/mois dans le salaire de base à l’occasion de la prise de poste.
Oui
Opérateur
Relève terrain : Pose de relève + transport dans l’outil gestion des temps. Basé sur le nombre mini exploitation terrain pour les ateliers UP2-800 (R1, R2, R4, URP, R7) avec possibilité sur consignes de faire évoluer à la hausse ou à la baisse (contrainte production, APE…).
Oui
Article 2 : Révision de l’article 4.1 de l’accord du 26 juillet 2023 et de l’article 1.1 de l’avenant du 28 février 2025 Afin d’encourager et de récompenser l’effort collectif de montée en compétences au cours de la phase transitoire, précédant les mutualisations des Pôles d’exploitation, (U/Pu/Vitrif/CD), l’accord initial du 26 juillet 2023 a institué le versement d’une prime versée semestriellement aux salariés concerné en fonction des résultats collectifs d’un montant maximum brut de 2.500 € pour toute la période transitoire. L’avenant n°1 de l’accord précité du 28 février 2025 a prolongé la période d’éligibilité à une prime collective, fixée à un montant brut semestriel de 500€ pour les trois pôles d’exploitation U / Pu / Vitrif sur le second semestre 2025. Actant du constat de la nécessaire prolongation de la phase transitoire permettant la poursuite de la montée en compétences des salariés concernés, les parties au présent accord conviennent de proroger le dispositif de versement d’une prime collective, sous les mêmes conditions, sur un semestre supplémentaire (1er semestre 2026) et ce, à hauteur d’un montant brut semestriel de 500 € au bénéfice des quatre pôles d’exploitation. La liste des pôles éligibles et de durée de la prolongation est résumé comme suit :
Pôles
Prorogation de la période d’éligibilité à une prime collective
Montant brut individuel de la prime semestrielle en cas d’atteinte de 100% des objectifs collectifs
Pole U (R2/T2/T3)
1er semestre 2026 500 euros
Pole Vitrif (R7/T7)
1er semestre 2026 500 euros
Pole Pu (R4/T4/URP)
1er semestre 2026 500 euros
Pole CD (R1/T1)
1er semestre 2026 500 euros
Le mode de calcul conditionnant l’éligibilité à la prime semestrielle est dimensionné suivant un nombre de points KARTO nets à atteindre pour chaque Pôle mutualisé au 30 juin 2026. Les autres critères définis à l’article 4.1. pour l’obtention de la prime restent inchangés. Pour les Pôles déjà mutualisés ou pour ceux dont la mutualisation interviendrait au cours du 1er semestre 2026, seuls les salariés occupant un poste d’opérateur seront éligibles à la prime collective. Lors de la mutualisation d’un pôle éligible, les Managers d’équipe postée, les Superviseurs et les Référents équipe du pôle concerné bénéficieront individuellement du versement de la prime collective, calculée au prorata du temps passé dans l’ancienne organisation. En tout état de cause, ils demeurent éligibles au versement d’une prime de responsabilité conformément à l’article 1 ci-dessus. Article 3 : Révision de l’article 4.4 de l’accord du 26 juillet 2023 Au terme de cet article, la Direction s’était engagée à recourir à des contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité afin de compenser l’augmentation d’activité découlant des plans de développement et de montée en compétences des équipes.
Dans ce contexte, les salariés recrutés à ce titre bénéficieront d’un entretien annuel d’évaluation et d’un entretien de développement avec l’objectif de partager un bilan des compétences acquises et donner de la visibilité sur les perspectives d’évolution professionnelle au sein du Groupe Orano. Article 4 : Révision des articles 2.2.1 et 2.3.1 de l’accord du 26 juillet 2023 Les parties au présent accord ont convenu de neutraliser, à compter du 1er janvier 2026, pour les calculs de la prime de polyvalence et d’expertise, le poste 6 du Labo Pole Flux : AE Recup Pu de l’annexe 1 de l’accord initial, et ce de manière temporaire dans l’attente de la remise en bon fonctionnement de l’installation.
Lors de la réactivation de l’AE Recup Pu, la Direction s’engage à maintenir les niveaux de primes polyvalence/expertises pendant une durée d’un an afin que les salariés éligibles aux dispositifs puissent se former à ce poste. Article 5 : Dispositions non révisées Les autres dispositions de l’accord initial et de ses avenants demeurent inchangées.
Article 6 : Dispositions finales
Article 6.1 : Entrée en vigueur et durée du présent avenant
L’avenant prend effet à compter de la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6.2 : Clause de rendez-vous
Le présent avenant pourra faire l’objet d’un suivi dans les mêmes conditions que l’accord initial auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante. Article 6.3 : Révision et dénonciation Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante. Article 6.4 : Publicité et dépôt Le présent avenant est notifié par courrier électronique contre récépissé à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement. Conformément au Code du travail, le texte du présent avenant est déposé en ligne auprès de la Direction Régionale l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente sur la plateforme de télé-procédure : www.accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Un exemplaire original est remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Enfin, le présent avenant est rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version anonymisée. Il est porté à la connaissance des salariés et publié à cette fin sur l’intranet de l’établissement.
Fait à la Hague, en 6 exemplaires originaux, le 5 décembre 2025
Pour Orano Recyclage La Hague,
Pour les Organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement Orano Recyclage La Hague,
Organisations syndicales
représentatives
Nom du représentant
Signature
CFDT
CFE-CGC
FO
Sud
ANNEXES
Organisation des autorisations d’exercer des Pôles mutualisés à titre indicatif à la date de signature du présent avenant.
POLE U :
Poste 01T2 2250/3110 EXT/3120 Poste 02T2 3110 Reex/3130/3140 Poste 03R2 3110/3120/3130 Poste 04T3 3410/3450/3420/3430/3460/3710/3440 Poste 05R2 4620/3140/4510/4520 Poste 06T2 4120/4110/3001 Poste 07R2 4120/4110/SPF4-5-6 Poste 08T3 4001/8501/441/9981 Utilités/4001UIV /7730 Poste 09T2 3008/4121/utilités/3005 Poste 10T3 4240/7008/4008/4005/4620 Poste 11R2 3001/CNRS/Utilités/3005/3009 Poste 12R2 4130/4140/3008 Poste 13T2 4130/4140/6210/6211/6260/4510/4520 Poste 14UCD Chimie
Poste 15Terrain Pole U
POLE CD
Poste 01Pont basculeur Uox R1B/T1A
Poste 02Cisaille R1B Poste 03Cisaille T1A Poste 04Disso R1B Poste 05Disso T1A Poste 06Clarification / Bilan R1B Poste 07Clarification T1A / Réactifs Poste 08Partie Basse R1B/T1A Poste 092220 / 2240 / 2260 / 2230B Chimie RTR Poste 102130 / 2140 / 2160 / 2220B - Meca RTR
Poste 11Terrain Pole CD
POLE Pu :
Poste 01Chimie et Supervision URP 2221 B / 2222 B Supervision Poste 02Purification T4 : 3210 / 3240 / 3250 / 3220 / 5001 Poste 03Conversion T4 : 5120 / 5410 / 5411 / 5210 Poste 04Conditionnement T4 : 5220 / EM / Stockage (Remplissage Boites-Mise en étuis et entreposage) Poste 05Expédition BSI / BST1 + retrait et réarangement Poste 06URP 2222 B Poste 07Chimie R4 : 3210 / 4240 Poste 08Conversion R4 : 5120 / 5410 / 5001 U4 Poste 09Condition R4 BST1 : 5250/ 5260 /5270 BST1 + extension (réarangement et retrait BST1) / 5210-5230 Poste 10Transport URP Poste 11Terrain Pole Pu Poste 12Surveillance en SDC
POLE V :
Poste 1Transbordeurs R7/T7/EEVLH
Poste 2Coulée RS CNC2 + TAO T7 Poste 3Coulée RS CNC2 + TAO R7 Poste 4Communs R7/T7 - Evapo R7 Poste 5Chaines A, C R7 Poste 6Creuset froid R7 Poste 7Chaines A, B, C T7 Poste 8ATerrain R7 Poste 8BTerrain T7
