PREAMBULE3 ARTICLE 1 : REVISION DE L’ARTICLE 4.1 DE L’ACCORD DU 26 JUILLET 2023, DE L’ARTICLE 1.1 DE L’AVENANT DU 28
FEVRIER 2025 ET L’ARTICLE 2 DE L’AVENANT DU 5 DECEMBRE 20254
ARTICLE 2 : REVISION DES ARTICLES 2.2.1 ET 2.3.1 DE L’ACCORD DU 26 JUILLET 20235
ARTICLE 3 : REVISION DES ARTICLES 2.2.1 ET 2.3.1 DE L’ACCORD DU 26 JUILLET 20235
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS NON REVISEES5
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES5
Article 5.1 : Entrée en vigueur et durée du présent avenant5 Article 5.2 : Clause de rendez-vous5 Article 5.3 : Révision et dénonciation5 Article 5.4 : Publicité et dépôt6
La Direction a initié en 2023 un projet sur le long terme dénommé « Convergence » dont l’ambition était notamment de repenser le schéma industriel en mutualisant certains ateliers d’exploitation avec un objectif de finalisation à horizon 2026/2027. La réussite et la conduite à bonne fin de ce projet nécessitaient une plus grande polyvalence des équipes concernées et par conséquent, une montée en compétences progressive de ces dernières au cours d’une phase dite « transitoire », préalable à la mutualisation des Pôles. Les modalités de la mise en œuvre de la phase 2 de ce projet, portant sur l’évolution de l’organisation d’exploitation du site de La Hague et de l’accompagnement social y afférent ont été formalisés dans un accord en date du 26 juillet 2023, lui-même modifié par trois avenants en date respectivement des 28 février, 26 juin 2025 et 5 décembre 2025. Depuis le lancement du projet, les instances représentatives du personnel ont été consultées et régulièrement tenues informées de son déploiement et de ses avancées, en particulier, lors de réunions extraordinaires du Comité social et économique (« CSE »). Le suivi de la mise en œuvre du projet, au travers de ses différents enjeux (modification de l’organisation de l’exploitation, mutualisation et évolution des postes de travail) a conduit à considérer qu’il convenait d’adapter les échéances et de prolonger l’accompagnement social initialement envisagé. Ces inflexions ont été présentées et partagées avec les représentants du personnel lors des réunions extraordinaires du CSE qui se sont tenues en 2025 et 2026. Ainsi, en déclinaison de ce diagnostic partagé et de ses conséquences, les parties ont convenu de réviser les articles 2.2.1, 2.3.1, 3.1, 4.1 de l’accord initial du projet Convergence ainsi que l’article 1.1 de l’avenant du 28 février 2025 et l’article 2 de l’avenant du 5 décembre 2025 comme suit :
Article 1 : Mise en place d’une prime incitative provisoire et populations éligibles (Révision de l’article 4.1 de l’accord du 26 juillet 2023, de l’article 1.1 de l’avenant du 28 février 2025 et l’article 2 de l’avenant du 5 décembre 2025)
Afin d’encourager et de récompenser l’effort collectif de montée en compétences au cours de la phase transitoire, précédant les mutualisations des Pôles d’exploitation, (U/Pu/Vitrif/CD), l’accord initial du 26 juillet 2023 a institué le versement d’une prime semestrielle aux salariés concernés en fonction des résultats collectifs d’un montant maximum brut de 2.500 € pour toute la période transitoire. L’avenant n°1 de l’accord précité du 28 février 2025 a prolongé la période d’éligibilité à une prime collective, fixée à un montant brut semestriel de 500€ pour les trois pôles d’exploitation U / Pu / Vitrif sur le second semestre 2025. L’avenant n°3 a prolongé également la période transitoire jusqu’au 30/06/2026 pour les quatre pôles d’exploitation U / Pu / Vitrif / CD avec un montant brut semestriel fixé à 500 €. Actant du constat de la nécessaire poursuite de la montée en compétences des salariés concernés, mais aussi de la volonté des parties de permettre l’accession au système de primes individuelles en lien avec la polyvalence et l’expertise conformément à l’article 2 de l’accord du 26 juillet 2023, les parties conviennent de la mise en place d’un système hybride permettant de répondre aux attentes des salariés des pôles U / Pu / Vitrif / CD. Ainsi, à compter du 1er juillet 2026 -Les salariés éligibles au système de primes individuelles polyvalence et/ou expertise (avec un plancher de 60 € bruts par mois) au 01/07/2026 bénéficieront de ces dispositions en application de l’accord du 26 juillet 2023 -Les salariés éligibles au système de primes individuelles en lien avec la polyvalence et l’expertise et n’ayant pas atteint le niveau de compétences nécessaire au déclenchement de la prime plancher bénéficieront d’une prime incitative mensuelle brut de 40 €, sous réserve de posséder à minima une autorisation d’exercer sur leur périmètre d’exploitation et d’être présent à l’effectif plus de la moitié du mois concerné. Cette prime est applicable du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026. Les salariés ayant atteint le premier plancher de prime individuelle fin septembre 2026 bénéficieront de la prime individuelle en lieu et place de la prime incitative. -Les salariés en horaire 2X8 des pôles mutualisés, dont le poste est amené à disparaitre dans le cadre du projet seront éligibles au système de primes individuelles polyvalence et/ou expertise (avec un plancher de 60 € bruts par mois) au 01/07/2026 à condition qu’ils respectent les critères de compétences tels que définis dans l’accord du 26 juillet 2023. -Les salariés en horaire 2X8 des pôles mutualisés, dont le poste est amené à disparaitre dans le cadre du projet, et n’ayant pas atteint le niveau de compétences nécessaire au déclenchement de la prime plancher bénéficieront d’une prime incitative mensuelle brut de 40 € sous réserve de posséder à minima une autorisation d’exercer sur le périmètre d’exploitation et d’être présent à l’effectif plus de la moitié du mois concerné. Cette prime est applicable du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026.
Article 2 : Modification de la périodicité de calcul des primes de polyvalences/expertises pour les salariés éligibles (Révision des articles 2.2.1 et 2.3.1 de l’accord du 26 juillet 2023)
Les parties au présent accord conviennent de modifier la périodicité de calculs des seuils et des montants des primes de polyvalence et d’expertise pour l’ensemble des ateliers/pôles d’exploitation éligibles. Ainsi, les primes seront réétudiées chaque trimestre. Ce changement sera effectif à compter du 1er juillet 2026.
Article 3 : Définition des règles de modification des référentiels de compétences pour la prise en compte du calcul des primes de polyvalence et d’expertise (Révision des articles 2.2.1 et 2.3.1 de l’accord du 26 juillet 2023)
Lors d’une modification du référentiel de compétences ayant un impact sur le calcul des primes de polyvalence et/ou d’expertise, les collaborateurs éligibles bénéficieront du maintien de leur prime pendant une durée d’un an, délai qui pourra permettre la montée en compétences sur les nouveaux postes et les nouvelles autorisations d’exercer. Le constat de la modification, actant du délai d’un an, pourra s’effectuer lors d’une commission de suivi de l’accord tel que prévu dans l’article 5.2 de l’accord du 23 juillet 2023. Les parties s’engagent dans une commission de suivi de l’accord en octobre 2026.
Article 4 : Etat des lieux sur les incommodités des Pôles d’exploitation mutualisés
La Direction s’engage à organiser une réunion en juillet 2026 avec les organisations syndicales signataires de l’accord initial du 26 juillet 2023 avec comme objectif de faire un état des lieux des incommodités concernant les quatre pôles mutualisés d’exploitation.
Article 5 : Dispositions non révisées
Les autres dispositions de l’accord initial et de ses avenants demeurent inchangées.
Article 6 : Dispositions finales
Article 6.1 : Entrée en vigueur et durée du présent avenant
L’avenant prend effet à compter de la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6.2 : Clause de rendez-vous
Le présent avenant pourra faire l’objet d’un suivi dans les mêmes conditions que l’accord initial auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante.
Article 6.3 : Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante.
Le présent avenant est notifié par courrier électronique contre récépissé à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement. Conformément au Code du travail, le texte du présent avenant est déposé en ligne auprès de la Direction Régionale l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente sur la plateforme de télé-procédure : www.accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Un exemplaire original est remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Enfin, le présent avenant est rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version anonymisée. Il est porté à la connaissance des salariés et publié à cette fin sur l’intranet de l’établissement. Fait à la Hague, en 2 exemplaires originaux, le 26 juin 2026
Pour Orano Recyclage La Hague, Directrice de l’Établissement,
Pour les Organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement Orano Recyclage La Hague,
Organisations syndicales représentatives
CFDT
CFE-CGC
FO
SUD
Nom du représentant
Signature
Les parties conviennent de recourir à la signature électronique du présent accord via la plateforme DocuSign. Elle rend inutile le paraphe de chaque feuille. La date de signature du document figure sur la signature numérique. Pour être valable, un document doit être signé numériquement par tous les signataires. Si ce document venait à être signé de façon manuscrite, la version numérique serait caduque et non opposable. Le document papier devra alors être paraphé, daté et signé, et préciser le nombre d’exemplaires originaux.
Organisation des autorisations d’exercer des Pôles mutualisés à titre indicatif à la date de signature du présent avenant.
POLE U :
Poste 01 T2 2250/3110 EXT/3120 Poste 02 T2 3110 Reex/3130/3140 Poste 03 R2 3110/3120/3130 Poste 04 T3 3410/3450/3420/3430/3460/3710/3440 Poste 05 R2 4620/3140/4510/4520 Poste 06 T2 4120/4110/3001 Poste 07 R2 4120/4110/SPF4-5-6 Poste 08 T3 4001/8501/441/9981 Utilités/4001UIV /7730 Poste 09 T2 3008/4121/utilités/3005 Poste 10 T3 4240/7008/4008/4005/4620 Poste 11 R2 3001/CNRS/Utilités/3005/3009 Poste 12 R2 4130/4140/3008 Poste 13 T2 4130/4140/6210/6211/6260/4510/4520 Poste 14 UCD Chimie Poste 15 Terrain Pole U
POLE CD
Poste 01Pont basculeur Uox R1B/T1A Poste 02Cisaille R1B Poste 03Cisaille T1A Poste 04Disso R1B Poste 05Disso T1A Poste 06Clarification / Bilan R1B
Docusign Envelope ID: 8470FB3C-4178-8077-8384-65FDBC7C5707 Poste 07Clarification T1A / Réactifs / Utilités R1&T1 Poste 08Partie Basse R1B/T1A Poste 092220 / 2240 / 2260 / 2230B Chimie RTR Poste 102130 / 2140 / 2160 / 2220B - Meca RTR Poste 11Terrain Pole CD
POLE Pu :
Poste 01Chimie et Supervision URP 2221 B / 2222 B Supervision Poste 02Purification T4 : 3210 / 3240 / 3250 / 3220 / 5001 Poste 03Conversion T4 : 5120 / 5410 / 5411 / 5210 Poste 04Conditionnement T4 : 5220 / EM / Stockage (Remplissage Boites-Mise en étuis et entreposage) Poste 05Expédition BSI / BST1 + retrait et réarangement Poste 06URP 2222 B Poste 07Chimie R4 : 3210 / 4240 Poste 08Conversion R4 : 5120 / 5410 / 5001 U4 Poste 09Condition R4 BST1 : 5250/ 5260 /5270 BST1 + extension (réarangement et retrait BST1) / 5210-5230 Poste 10Transport URP Poste 11Terrain Pole Pu Poste 12Surveillance en SDC
POLE V :
Poste 1Transbordeurs R7/T7/EEVLH Poste 2Coulée RS CNC2 + TAO T7 Poste 3Coulée RS CNC2 + TAO R7 Poste 4Communs R7/T7 Poste 5Chaines A, C R7 Poste 6Creuset froid R7 Poste 7Chaines A, B, C T7
