Société Orano Temis, dont le siège social est situé Route de la Bergerie - ZA d’Armanville, 50700 VALOGNES, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée « la Direction » ou « Orano Temis »,
D’une part, Et les
Organisations syndicales représentatives de la Société Orano Temis :
CFDTreprésentée par
CFE-CGCreprésentée par
CGTreprésentée par
FOreprésentée par
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales » ou « les Organisations Syndicales Représentatives », D’autre part,
Désignées ci-après ensemble « les parties »,
Il est ainsi convenu ce qui suit.
PREAMBULE Les parties rappellent la conclusion de l’accord relatif à la méthode et au cadre salarial 2026 du groupe Orano conclu le 1er décembre 2025. La Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise se sont rencontrées les 8, 11, 16 et 18 décembre 2025 dans le cadre de la négociation obligatoire prévue par les dispositions de l’article L. 2242-15 du Code du travail. Au terme de la dernière réunion, les parties ont convenu ce qui suit. Rappel du cadre salarial groupe Enveloppe salariale Les parties rappellent qu’en application de l’article 3 de l’accord relatif à la méthode et au cadre salarial 2026 du groupe Orano conclu le 1er décembre 2025, l’enveloppe consacrée à la progression des rémunérations est de
2,4 % de la masse salariale applicable à compter du 1er janvier 2026.
Principes généraux Les parties rappellent qu’elles font application des principes généraux prévus à l’article 4 de l’accord précité. Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Temis à l’exclusion des étudiants en contrat d’apprentissage et de contrat de professionnalisation qui bénéficient de barèmes spécifiques. Mesures salariales groupes d’emplois A à E (Métallurgie) Augmentation générale Une mesure d'augmentation générale de
0,6 % sera appliquée sur le salaire de base au 1er janvier 2026 à l’ensemble des salariés appartenant aux groupes d’emplois A à E, en activité à cette date et encore en activité à la date de versement au titre du même contrat.
Cette augmentation ne pourra pas être inférieure à
20 euros bruts mensuels (mesure dite « talon ») pour un salarié à temps plein. Ce talon représente une mesure complémentaire valorisée à 0,2%.
Cette mesure sera mise en œuvre avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026, après vérification et éventuellement correction du respect des minimums légaux. Les salariés non-cadres avant le 1er janvier 2024, occupant un emploi de classification F à I à compter de cette même date et n’ayant pas signé d’avenant actant de leur passage cadre (« groupe fermé »), bénéficient de l’augmentation générale ainsi que de l’application du talon. Evolution de la prime d’ancienneté Les parties rappellent la conclusion de l’accord relatif à l’évolution de la prime d’ancienneté Orano Temis en date du 18 juillet 2025, visant à faire évoluer le calcul de la prime d’ancienneté Orano Temis afin de l’indexer sur le salaire de base (salaire de base multiplié par le nombre d’année d’ancienneté en % (entre 3 et 15 ans)), en lieu et place du calcul conventionnel. En application des articles 2 et 3 de cet accord,
0,6% du budget global de révision annuelle des salaires 2026 des salariés des groupes d’emplois A à E seront dédiés à l’évolution de la prime d’ancienneté.
Cette mesure permettra une revalorisation de l’assiette conventionnelle de la prime d’ancienneté à hauteur de
70,3 %.
Cette revalorisation s’appliquera dans la limite de la cible visée par l’évolution de la prime d’ancienneté, à savoir, le salaire de base multiplié par le nombre d’année d’ancienneté en % (entre 3 et 15). Pour les salariés concernés par un complément de prime d’ancienneté, suite à la mise en place de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022, la limite sera appliquée en tenant compte du complément de prime d’ancienneté. Nouvelle Prime d’ancienneté (PA) = [(PA conventionnelle + 70,3%) + complément de PA] dans la limite du Salaire de Base x Nombre d’années d’ancienneté en % (entre 3 et 15) Cette revalorisation interviendra avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026, pour les collaborateurs en activité à la date de versement. Les salariés non-cadres avant le 1er janvier 2024, occupant un emploi de classification F à I à compter de cette même date et n’ayant pas signé d’avenant actant de leur passage cadre, ne sont pas éligibles à cette mesure, le montant de leur prime d’ancienneté étant figé au montant perçu au 31 décembre 2023 (« groupe fermé »). Glissement de la prime d’ancienneté
Un budget de
0,3% de la masse salariale de référence des salariés appartenant aux groupes d’emplois A à E sera consacré à l’évolution d’une année des primes d’ancienneté des salariés éligibles appartenant aux groupes d’emplois A à E.
Augmentations individuelles Au titre de l’année 2026, un budget de
0,7 % de la masse salariale de référence des salariés appartenant aux groupes d’emplois A à E sera consacré aux augmentations individuelles des salariés présents et en activité à la date de versement.
Les augmentations individuelles interviennent après l’application de l’augmentation générale et prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2026, sous condition de présence au moment du versement. Les augmentations individuelles au titre de ce budget sont attribuées sur la base de la performance individuelle du salarié appréciée sur l’année écoulée, notamment au regard des critères suivants :
La tenue du poste ;
L’atteinte des objectifs individuels fixés ;
Les moyens et savoirs être mis en œuvre pour la tenue du poste et l’atteinte des objectifs.
Chaque décision d’augmentation individuelle prise dans le cadre de ce budget est nuancée à la hausse ou à la baisse par le positionnement salarial du salarié. Les éventuelles revalorisations salariales en cours d’année à l’occasion de promotion ou de mobilité ne sont pas imputées sur le présent budget. Les salariés non-cadres avant le 1er janvier 2024, occupant un emploi de classification F à I à compter de cette même date et n’ayant pas signé d’avenant actant de leur passage cadre (« groupe fermé »), sont éligibles à cette mesure. Mesures salariales groupes d’emplois F à I (Métallurgie) Le budget consacré aux augmentations individuelles est de
2,4 % de la masse salariale de référence des salariés cadres des groupes d’emplois F à I au titre de l’année 2026, présents à cette date et en activité à la date de versement.
Cette mesure sera mise en œuvre avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026, sous condition de présence au moment du versement. Les augmentations individuelles au titre de ce budget sont attribuées sur la base de la performance individuelle du salarié appréciée sur l’année écoulée, notamment au regard des critères suivants :
La tenue du poste ;
L’atteinte des objectifs individuels fixés ;
Les moyens et savoirs être mis en œuvre pour la tenue du poste et l’atteinte des objectifs.
Chaque décision d’augmentation individuelle prise dans le cadre de ce budget est nuancée à la hausse ou à la baisse par le positionnement salarial du salarié. Les éventuelles revalorisations salariales accordées en cours d’année à l’occasion de promotion ou de mobilité ne viennent pas en déduction du présent budget. Par ailleurs,
90% des salariés cadres des groupes d’emplois F à I ainsi que le sous-groupe des salariés occupant un emploi de classification F11 ou F12, dont le salaire brut annuel de base est inférieur à 85 000 euros au 31/12/2026 bénéficieront en cumul sur les années 2024, 2025 et 2026 effectuées au sein d’Orano Temis d’une garantie d’évolution de leur salaire brut de base à hauteur de 5,2 %.
Cette garantie sera mise en œuvre si l’évolution du salaire de base brut entre le 31/12/2023 et le 31/12/2026 est inférieure à
5,2 %.
Barème d’astreintes Les montants de la compensation financière des périodes d’astreinte hors temps d’intervention est augmentée de
2% à compter du 1er janvier 2026.
Abondement
En application de l’article 6 de l’accord relatif à la méthode et au cadre salarial 2026 du groupe Orano conclu le 1er décembre 2025, les parties ont convenu de la mise en place au sein du groupe Orano d’un abondement employeur pour tout placement des salariés sur les fonds communs de placement du Plan d’Epargne Groupe (PEG), ou du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL), ces placements devant être exclusivement issus des éventuels intéressements des sociétés ou de la participation groupe.
Dans ce cadre, et sous réserve des conditions de production prévues par l’accord précité, cet abondement employeur est porté à
800 euros.
L’abondement employeur est de
150 % des placements salariés en 2026, sur le PEG, sur le PERCOL, ou de manière mixte entre les dispositifs d’épargne, dans la limite d’un abondement maximum cumulé de 800 euros pour l’année civile.
Ce plafond de 800 euros inclut l’abondement employeur pouvant aller jusqu’à 300 euros et prévu par avenants au Règlement du PEG et au PERCOL à conclure prochainement.
Le présent article s’inscrit dans les dispositions de l’article 6.2 de l’accord portant Règlement de plan d’épargne groupe du 1er octobre 2018, qui requiert la conclusion d’un accord spécifique au niveau de chaque société du groupe pour que l’abondement puisse y être appliqué.
Dispositions générales Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et expirera automatiquement au 31 décembre 2026. Révision de l’accord Le présent accord pourra être révisé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions légales applicables et moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois. Modalités de suivi et d’application En cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives. Dépôt légal et publicité de l’accord Le présent accord sera notifié par courrier électronique avec accusé de réception à chacune des organisations syndicales représentatives préalablement au dépôt. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Un exemplaire original sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. De plus, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Enfin le présent accord sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Valognes, le 31 décembre 2025 en 2 exemplaires originaux.
Pour la Société Orano Temis,
Pour les Organisations syndicales représentatives :
