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Accord d'entreprise ORANO

Avenant 1 à l'Accord d'adaptation au contexte Prisme et Vosges de l'accord socle relatif au télétravail dans le groupe Orano

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 01/01/2999

49 accords de la société ORANO

Le 08/04/2024

Télétravail

Avenant n° 1 à l’Accord d’adaptation au contexte Prisme et Vosges de l’accord socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano

Entre les soussignées :

Le

Groupe Orano, constitué de la société Orano SA et de ses filiales, visées à l’annexe ci-jointe, représenté par XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe Orano

D’une part,

Et les

Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Orano, représentées par les Coordinateurs Syndicaux de Groupe dûment habilités, à savoir :

CFDTreprésentée par XXXXXXXX

CFE-CGCreprésentée parXXXXXXXX

CGTreprésentée parXXXXXXXX

CGT-FOreprésentée parXXXXXXXX

D’autre part,

Ensemble dénommées « les parties »

PREAMBULE

Le groupe Orano a développé une activité nouvelle de recyclage, de fabrication et de vente de matériaux actifs destinés principalement aux batteries électriques automobiles. La société de tête de cette activité est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous la dénomination Orano Batteries depuis le 28 septembre 2023.

Au-delà des accords groupe qui s’appliquent directement à toute société détenue à au moins 50% directement ou indirectement par Orano SA, les parties ont souhaité affilier également la société Orano Batteries aux accords groupe qui nécessitent la conclusion d’un avenant.

Au cas particulier, le 23 décembre 2020, les parties ont conclu un Accord d’adaptation au contexte Prisme et Vosges de l’accord socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano (ci-après dénommé « l’Accord Télétravail Prisme » ou « l’Accord ». Pour les besoins tenant au champ d’application spécifique de cet accord, les parties étaient convenues de former un groupe à périmètre restreint.

Ici, les parties ont souhaité mettre à jour, pour 2024, le périmètre de l’Accord.

Il est ainsi convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Affiliation de la société Orano Batteries

Afin de procéder à l’intégration des salariés d’Orano Batteries à l’Accord précité, les parties conviennent d’en modifier le Titre 1 comme suit :

TITRE 1 : Champ d’application et salariés concernés

Le présent accord est conclu en vertu de l’article L.1222-9 et suivants du Code du Travail.

Considérant notamment les besoins et contraintes communs en matière d’organisation et d’environnement de travail des salariés concernés par le présent accord, ce dernier est négocié au niveau du Groupe avec un champ d’application restreint dans les conditions prévues à l’article L.2232-30 du même code.

Il s'applique aux :

Salariés Orano Cycle (devenant au 1er janvier 2021 Orano CE, Orano R et Orano DEM) dont le lieu de travail effectif est le site de Châtillon,
Salariés des sociétés Orano, Orano Support,
Salariés de l’établissement Siège de la société Orano Mining.

Par ailleurs, le bénéfice des mesures du présent accord sera également étendu aux salariés de la société Orano Med

et d’Orano Batteries en activité et dont le lieu d’affectation contractuelle et effective principale est le site de Châtillon.

Les entités précitées forment, pour les besoins du présent accord un Groupe à périmètre restreint.

La liste indicative des sociétés, arrêtée à la date de signature du présent accord, ainsi que l’adresse de leur siège social, figurent en Annexe 1.

ARTICLE 2 : Dispositions finales

2.1 Portée de l’avenant

La signature du présent avenant par les parties ne vaut pas nécessairement adhésion au contenu de l’Accord d’origine.

2.2 Dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant

Les dispositions de l’Accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent en vigueur et applicables.
2.3 Durée de l’avenant – révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er avril 2024. Il pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’Accord auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante.
2.4 Dépôt – Publicité

Le présent avenant sera notifié, contre récépissé, par courrier électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe préalablement au dépôt.

Il sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DRIEETS dont relève le siège social de la société Orano directement en ligne sur la plateforme de télé-procédure: www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et sera accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le présent avenant sera déposé, comme l’avait été l’Accord lors de sa conclusion, à la diligence des Directions des sociétés entrant dans son champ d’application, auprès des autorités compétentes dont elles relèvent.

Fait à Chatillon le 8 avril 2024,

Pour le Groupe Orano :

XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe Orano

Pour les Organisations Syndicales :

CFDTreprésentée parXXXXXXXX

CFE-CGCreprésentée parXXXXXXXX

CGTreprésentée parXXXXXXXX

CGT-FOreprésentée parXXXXXXXX

Les parties conviennent de recourir à la signature électronique du présent accord via la plateforme DocuSign. Elle rend inutile le paraphe de chaque feuille. La date de signature du document figure sur la signature numérique. Pour être valable, un document doit être signé numériquement par tous les signataires. Si ce document venait à être signé de façon manuscrite, la version numérique serait caduque et non opposable. Le document papier devra alors être paraphé, daté et signé, et préciser le nombre d’exemplaires originaux.

Annexe 1 modifiée : Liste des entreprises implantées sur les sites de PRISME et Vosges formant un Groupe restreint pour les besoins de l’Accord au 1er avril 2024