en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
2024-2027
Entre les soussignées :
Le
Groupe Orano, constitué de la société Orano SA et de ses filiales, visées à l’annexe ci-jointe, représenté par XXXX, en sa qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe Orano
D’une part,
Et les
Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Orano, représentées par les Coordinateurs Syndicaux de Groupe dûment habilités, à savoir :
XXXXreprésentée par XXXX
XXXXreprésentée parXXXX
XXXXreprésentée parXXXX
XXXXreprésentée parXXXX
D’autre part,
Ensemble dénommées « les parties »
PREAMBULE
La société Orano Med Theranostics a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre afin de conduire toute activité scientifique se rapportant à la valorisation des matières et procédés issus de l’industrie nucléaire à des fins médicales.
Au-delà des accords groupe qui s’appliquent automatiquement à toute société détenue au moins à 50% directement ou indirectement par Orano SA, les parties ont souhaité affilier également la société Orano Med Theranostics aux accords groupe qui nécessitent la conclusion d’un avenant.
Au cas particulier, le 18 décembre 2023, les parties ont conclu un accord groupe Orano en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2024-2027 (ci-après « l’Accord Handicap Groupe » ou « l’Accord »).
Par le présent avenant, les parties ont souhaité mettre à jour ce périmètre du groupe Orano.
Il est ainsi convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Affiliation de la société Orano Med Theranostics
La société Orano Med Theranostics intègre le périmètre du groupe au sens de l’Accord. Les parties prennent acte de la modification de la liste des sociétés en Annexe 1.
ARTICLE 2 : Dispositions finales
2.1 Portée de l’avenant
La signature du présent avenant par les parties ne vaut pas nécessairement adhésion au contenu de l’Accord d’origine.
2.2 Dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant
Les dispositions de l’Accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent en vigueur et applicables. 2.3 Durée de l’avenant – révision et dénonciation Le présent avenant prendra effet à compter du 5 décembre 2024. Il est conclu à durée déterminée jusqu’au terme de l’Accord Handicap groupe, soit le 31 décembre 2027. Il pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que ce dernier, auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante. 2.4 Dépôt – Publicité
Le présent avenant sera notifié, contre récépissé, par courrier électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe préalablement au dépôt.
Il sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DRIEETS dont relève le siège social de la société Orano directement en ligne sur la plateforme de télé-procédure: www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et sera accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera déposé, comme l’avait été l’Accord lors de sa conclusion, à la diligence des Directions des sociétés entrant dans son champ d’application, auprès des autorités compétentes dont elles relèvent.
Fait à Chatillon le 13 décembre 2024,
Pour le Groupe Orano :
XXXX, en sa qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe Orano
Pour les Organisations Syndicales :
XXXXreprésentée parXXXX
XXXXreprésentée parXXXX
XXXXreprésentée parXXXX
XXXXreprésentée parXXXX
Les parties conviennent de recourir à la signature électronique du présent accord via la plateforme DocuSign. La date de signature du document figure sur la signature numérique. Pour être valable, un document doit être signé numériquement par tous les signataires. Si ce document venait à être signé de façon manuscrite, la version numérique serait caduque et non opposable. Le document papier devra alors être paraphé, daté et signé, et préciser le nombre d’exemplaires originaux.
Annexe 1 modifiée : Liste des sociétés du Groupe Orano entrant dans le champ d’application de l’Accord au 5 décembre 2024
Orano SA 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Support 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Mining 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Med Manufacturing 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Med Theranostics 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Chimie-Enrichissement 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Laboratoire d'Etalons d'Activité (LEA) 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Recyclage 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Temis ZA Armanville8 route de la Bergerie, 50700 Valognes Lemaréchal Célestin ZA d'Armanville3 rue des Entrepreneurs, 50700 Valognes SOVAGIC Zone Industrielle, 50440 La Hague Orano Démantèlement 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano DS - Démantèlement et Services 25 rue Alexandra David-Neel, 91300 Massy Orano Diagnostic Amiante 25 rue Alexandra David-Neel, 91300 Massy Trihom Zac des Grands Clos, 37420 Avoine Orano Projets 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Ceris Group 2 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain Ceris Ingénierie 2 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain Elix 2 rue Alain Bombard, 44800 Saint-Herblain Inevo Group 8 Impasse aux Prèles, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or Inevo Technologies Rond-point de l'Echangeur BP 3, 69360 Solaize Inevo Process Support Rond-point de l'Echangeur BP 3, 69360 Solaize Orano Batteries 125 Avenue de Paris, 92320 Châtillon Orano Nuclear Packages & Services 23 Place Wiclow, 78180 Montigny-Le-Bretonneux
