en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
2024-2027
Entre les soussignées :
Le
Groupe Orano, constitué de la société Orano SA et de ses filiales, visées à l’annexe ci-jointe, représenté par XXXX, en sa qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe Orano
D’une part,
Et les
Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Orano, représentées par les Coordinateurs Syndicaux de Groupe dûment habilités, à savoir :
CFDTreprésentée par XXXX
CFE-CGCreprésentée parXXXX
CGTreprésentée parXXXX
CGT-FOreprésentée parXXXX
D’autre part,
Ensemble dénommées « les parties »
PREAMBULE
La société Orano Aval du Futur a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre afin de recherches, études, essais, conception, engineering, assistance technique, consulting, réalisation, achat et vente, prise à bail et location, relatifs à toutes installations, usines, laboratoires, équipements, procédés, machines, susceptibles d’être utilisés dans l’industrie nucléaire ; leurs constructions et montages, mises en exploitation, assistance à l’exploitant et tous travaux s’y rapportant.
Au-delà des accords groupe qui s’appliquent automatiquement à toute société détenue au moins à 50% directement ou indirectement par Orano SA, les parties ont souhaité affilier également la société Orano Aval du Futur aux accords groupe qui nécessitent la conclusion d’un avenant.
Au cas particulier, le 18 décembre 2023, les parties ont conclu un accord groupe Orano en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2024-2027 (ci-après « l’Accord Handicap Groupe » ou « l’Accord »).
Par le présent avenant, les parties ont souhaité mettre à jour ce périmètre du groupe Orano.
Il est ainsi convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Affiliation de la société Orano Aval du Futur
La société Orano Aval du futur intègre le périmètre du groupe au sens de l’Accord. Les parties prennent acte de la modification de la liste des sociétés en Annexe 1.
ARTICLE 2 : Dispositions finales
2.1 Portée de l’avenant
La signature du présent avenant par les parties ne vaut pas nécessairement adhésion au contenu de l’Accord d’origine.
2.2 Dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant
Les dispositions de l’Accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent en vigueur et applicables. 2.3 Durée de l’avenant – révision et dénonciation Le présent avenant prendra effet à compter du 01 janvier 2026. Il est conclu à durée déterminée jusqu’au terme de l’Accord Handicap groupe, soit le 31 décembre 2027. Il pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que ce dernier, auquel il se rapporte et dont il fait partie intégrante. 2.4 Dépôt – Publicité
Le présent avenant sera notifié, contre récépissé, par courrier électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe préalablement au dépôt.
Il sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DRIEETS dont relève le siège social de la société Orano directement en ligne sur la plateforme de télé-procédure: www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et sera accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera déposé, comme l’avait été l’Accord lors de sa conclusion, à la diligence des Directions des sociétés entrant dans son champ d’application, auprès des autorités compétentes dont elles relèvent.
Fait à Chatillon le 04 novembre 2025,
Pour le Groupe Orano :
XXXX, en sa qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe Orano
Pour les Organisations Syndicales :
CFDTreprésentée parXXXX
CFE-CGCreprésentée parXXXX
CGTreprésentée parXXXX
CGT-FOreprésentée parXXXX
Les parties conviennent de recourir à la signature électronique du présent accord via la plateforme DocuSign. La date de signature du document figure sur la signature numérique. Pour être valable, un document doit être signé numériquement par tous les signataires. Si ce document venait à être signé de façon manuscrite, la version numérique serait caduque et non opposable. Le document papier devra alors être paraphé, daté et signé, et préciser le nombre d’exemplaires originaux.
Annexe 1 modifiée : Liste des sociétés du Groupe Orano entrant dans le champ d’application de l’Accord
