Accord d'entreprise Orchestre des Pays de Savoie

Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires

4 accords de la société Orchestre des Pays de Savoie

Le 19/12/2023

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Autre, précisez

• CGT

Accord 2023

Négociations Annuelles Obligatoires

ENTRE

L’Orchestre des Pays de Savoie, association loi 1901Dont le siège social est situé à Savoie Technolac – 17 rue du lac Saint André – 73375 LE BOURGET DU LACReprésentée par xxx, Président.

ET

La CGT-Spectacle (FNSAC-CGT, Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle), organisation syndicale représentative signataire de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Dont le siège est : 14 / 16 rue des Lilas 75019 Paris.
Représentée par xxxx, délégué syndical à l’Orchestre des Pays de Savoie, dûment mandaté à cette fin.

PRÉAMBULE

Le présent accord porte sur les Négociations Annuelles Obligatoires et s’applique au personnel artistique et administratif et technique de l’Orchestre des Pays de Savoie.

Article 1 : Revalorisation des salaires minimum d’embauche

• Les salaires bruts minimum d’embauche du personnel artistique sont revalorisés de 65 € pour un temps plein au 1er juin 2023, ce qui se traduit dans la grille des minima ci-dessous :

Catégorie

Montant brut du service de

3 heures

Taux

Horaire bruts

 

Hors catégorie

 
 

Violon solo

126.89 

 42.30
1er échelon

1ère catégorie

 
 

Chef de pupitre

103.54 

 34.51
1er échelon

2ème catégorie

 
 

Soliste

97.19 

32.40 
1er échelon

3ème catégorie

 
 

Tuttiste

93.85 

 31.28
1er échelon

• Les salaires minimum du personnel administratif et technique sont revalorisés au 1er juin 2023 selon la NAO nationale, ce qui se traduit par la nouvelle grille suivante :

échelon 1

échelon 2

échelon 3

échelon 4

échelon 5

échelon 6

échelon 7

échelon 8
échelon 9
échelon 10
échelon 11
échelon 12
Groupe 1
3 435,87
3 538,95
3 642,02
3 745,10
3 848,17
3 951,25
4 054,33
4 157,40
4 260,48
4 363,55
4 466,63
4 569,71
Groupe 2
674,91
2 755,16
2 835,40
2 915,65
2 995,90
3 076,15
3 156,39
3 236,64
3 316,89
3 397,14
3 477,38
3 557,63
Groupe 3
2 462,44
2 536,31
2 610,19
2 684,06
2 757,93
2 831,81
2 905,68
2 979,55
3 053,43
3 127,30
3 201,17
3 275,05
Groupe 4
2 264,51
2 332,45
2 400,38
2 468,32
2 536,25
2 604,19
2 672,12
2 740,06
2 807,99
2 875,93
2 943,86
3 011,80
Groupe 5
1 931,44
1 989,38
2 047,33
2 105,27
2 163,21
2 221,16
2 279,10
2 337,04
2 394,99
2 452,93
2 510,87
2 568,82
Groupe 6
1 810,99
1 865,32
1 919,65
1 973,98
2 028,31
2 082,64
2 136,97
2 191,30
2 245,63
2 299,96
2 354,29
2 408,62
Groupe 7
1 751,69
1 804,24
1 856,79
1 909,34
1 961,89
2 014,44
2 066,99
2 119,54
2 172,10
2 224,65
2 277,20
2 329,75
Groupe 8
1 724,42
1 776,15
1 827,89
1 879,62
1 931,35
1 983,08
2 034,82
2 086,55
2 138,28
2 190,01
2 241,75
2 293,48
Groupe 9
1 710,58
1 761,90
1 813,21
1 864,53
1 915,85
1 967,17
2 018,48
2 069,80
2 121,12
2 172,44
2 223,75
2 275,07

Article 2 : Revalorisation des salaires réels

La NAO 2023 interne à l’Orchestre des Pays de Savoie porte sur les salaires réels (salaire mensuel brut de base perçu par le.la salarié.e).

• Salaires réels du personnel artistique

Les salaires réels du personnel artistique sont revalorisés de 50 € brut mensuel pour un temps plein avec effet rétroactif au 1er juin 2023, soit 32.34 € brut mensuel pour les cordes et 21.56 € brut mensuel pour les vents.

• Salaires réels du personnel administratif et technique

Les salaires réels du personnel administratif et technique sont revalorisés de 50 € brut mensuel pour un temps plein, proratisés en fonction du temps de travail, avec effet rétroactif au 1er juin 2023.

Article 3 : Revalorisation des défraiements forfaitaires

Le montant des défraiements applicables à l’Orchestre des Pays de Savoie est aligné sur les plafonds exonérés par l’URSSAF à compter du 1er juin 2023, à savoir :

• Repas : 20.20 €
• Indemnité conventionnelle de chambre et petit déjeuner en cas de résidence : 72.50 €

Article 4 : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

Conformément au Code du travail (Articles L3231-1 à L3231-12), l’Orchestre des Pays de Savoie applique les dispositions relatives au SMIC pour le traitement des salaires de l’ensemble des salariés.

Article 5 : Durée de l’accord - révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Au terme de ce délai, il prendra fin automatiquement.
L’accord peut être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Article 6 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 7 : Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Chambéry et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.


Fait au Bourget du Lac, le 19 décembre 2023

Le Président


Le délégué syndical FNSAC-CGT