ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE ACCORD SUR LES SALAIRES
Entre les soussignés :L’Association ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 30, place Mendès France – B.P.119-59027 Lille Cedex Siret 306 853 839 00059 – APE 9001Z Représentée par XXX, agissant en qualité de président
d’une part
Et Les organisations syndicales représentatives des salariés :
Le syndicat SNAM-CGT représenté par XXX
Le syndicat SNM FO représenté par XXX
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Conformément à l’article L. 132-27 à 132-29 du Code du travail cet accord répond à la négociation annuelle obligatoire
sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
sur les questions relatives à l’emploi ;
sur les salaires effectifs.
Article I : Augmentation des salaires de base.
Dans un contexte de retour significatif de l’inflation et dans le but de soutenir les plus bas salaires la direction de l’Orchestre National de Lille et les organisations syndicales représentatives des salariés de l’entreprise ont décidé de revaloriser les salaires mensuels de base du personnel permanent (CDI et CDD hors CDD d’usage) de 103€ bruts mensuels pour un temps plein. Cette mesure prend effet au
1er juillet 2022.
Article II : Augmentation des autres éléments salariaux
Compte tenu de l’évolution forfaitaire des salaires de base, la direction de l’Orchestre National de Lille et les organisations syndicales décident d’indexer les autres éléments salariaux dont l’indexation est prévue dans l’accord d’entreprise sur l’augmentation du salaire de base d’un musicien tuttiste, à savoir une revalorisation de 3,19%
Les autres éléments salariaux sont ainsi portés, conformément à leurs dates d’application prévues dans l’accord d’entreprise, aux montants suivants :
Montant 2022
suivants
NAO 2022
%
Après NAO
suivants
Salaire de base tuttiste
3 232,15 €
103,00 €
3,19%
3 335,15 €
Prime Fin année 3 232,15 €
3,19% 3 335,26 €
Cachet soliste 1 188,85 €
3,19% 1 226,78 €
Musique de chambre -1 520,25 € 364,18 €
3,19% 536,85 € 375,79 € Musique de chambre -2 364,18 € 254,93 €
3,19% 375,79 € 263,06 € Musique de chambre < 20 min 208,10 €
3,19% 214,74 €
Intervention pédagogique 104,05 €
3,19% 107,37 €
Indemnité vestimentaire 53,65 €
3,19% 55,37 €
SF forfait. 2 enfants : 81,89 €
3,19% 84,50 €
SF forfait. 3 enfants : 218,40 € 136,52 €
3,19% 225,37 € 140,87 €
Jury de concours (/ jour) 298,38 €
3,19% 307,90 €
Indemnité instruments indéxée au 1/01 de la NAO N-1
ALTO 762,00 €
3,19% 786,31 €
BASSON 980,00 €
3,19% 1 011,26 €
CLARINETTE 762,00 €
3,19% 786,31 €
CLARINETTE ONL 217,00 €
3,19% 223,92 €
CONTREBASSE 381,00 €
3,19% 393,15 €
COR 217,00 €
3,19% 223,92 €
FLUTE 436,00 €
3,19% 449,91 €
HARPE 340,00 €
3,19% 350,85 €
HAUTBOIS 980,00 €
3,19% 1 011,26 €
PERCUSSION 217,00 €
3,19% 223,92 €
TROMBONE 217,00 €
3,19% 223,92 €
TROMPETTE 217,00 €
3,19% 223,92 €
TUBA 217,00 €
3,19% 223,92 €
VIOLON 762,00 €
3,19% 786,31 €
VIOLONCELLE 762,00 €
3,19% 786,31 €
Indemnité étuis 2022, revalorisée en 23 (NB en 2025 revalorisés sur 50% prix BAM 2025)
ALTO 212,00 €
3,19% 218,76 €
BASSON 300,00 €
3,19% 309,57 €
CLARINETTE 125,00 €
3,19% 128,99 €
CONTREBASSE 60,00 €
3,19% 61,91 €
COR 350,00 €
3,19% 361,17 €
FLUTE 92,00 €
3,19% 94,93 €
HAUTBOIS 107,00 €
3,19% 110,41 €
TROMBONE 130,00 €
3,19% 134,15 €
TROMPETTE 117,00 €
3,19% 120,73 €
VIOLON 186,00 €
3,19% 191,93 €
VIOLONCELLE 540,00 €
3,19% 557,23 €
Droits Audio
Tarif 1ère B, A et HC : 146,30 €
3,19% 150,97 €
Tarif 3ème et 2ème : 132,98 €
3,19% 137,22 €
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Article III : Disponibilité
Modification de l’article Titre III, article 2.14,
Le deuxième paragraphe est complété par « dans le respect de la nomenclature, sauf accord spécifique entre le salarié et la direction »
Le cinquième paragraphe est annulé et remplacé par le paragraphe : « En cas d’indisponibilité prolongée ou vacance de poste supérieures à trois mois, il pourra être fait appel à un musicien remplaçant, hors effectif, suivant la programmation et après examen de la situation du pupitre concerné dans le respect de la nomenclature»
Article IV : Concours
Modification de l’article Titre II, article 2,
La dernière phrase est annulée et remplacée par « Le personnel artistique, administratif et technique de l’orchestre peut assister au concours à titre d’auditeur. »
Article V : Défraiements en tournées
Modification de l’article Titre VII, article VII.8
Le cinquième paragraphe est annulé et remplacé par : « Lorsque les salariés sont logés en chambre double ou twin et que les hôtels sont à la charge de l’Orchestre, il est alloué un défraiement égal à 15% du défraiement de la nuitée hors petit déjeuner tel que ventilé par le syndéac (62,70 € dans l’accord sur les salaires 2022 applicable à compter du 01/06/2022) »
Article VI : Prime d’ancienneté
L’article Titre VII, article VII.3 est complété comme suit : « au traitement de base s’ajoute une prime d’ancienneté pour le personnel permanent de l’orchestre »
Modification de l’article Titre VII, article VII.3.1 « par concours » est supprimé de la première phrase de l’article qui devient « Le point de départ de l’ancienneté est fixé à la date d’engagement à l’Orchestre National de Lille »
Article VII : Rémunération en dehors de l’activité symphonique
Modification de l’’article Titre VII.9.6 Le troisième paragraphe est annulé et remplacé par « Le montant attribué à chaque artiste pour sa participation à un concert de musique non dirigée n’excédant pas 20 minutes sera de 200 € bruts »
Article VIII : Emploi
Les délégués syndicaux font valoir qu’étant donné l'urgence et la particularité de la situation, sachant que l'année prochaine sera également marquée par un nombre conséquent de nouveaux postes vacants, pour rattraper le retard actuel, les concours de recrutement peuvent se faire en une journée, et exceptionnellement, sans respecter leur intégration dans le planning d'orchestre après accord des élus du personnel. La Direction a fixé neuf concours de recrutement sur la saison 2022-2023 et en fixera au moins sept sur la saison 2023-2024 afin d’atteindre l’effectif complet à la fin de la saison 2023-2024.
