Accord d'entreprise OREST GROUP
NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD 2020
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société OREST GROUP
Le 21/04/2020
NÉGOCIATION SOCIALE ANNUELLE
PORTANT SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
OREST GROUP – Accord 2020
Entre :
La Direction de l’entreprise de la société OREST GROUP, 28 rue de l’Expansion 67150 ERSTEIN, représentée par Monsieur
xx, Président Directeur Général
et :
Les
organisations syndicales de l’entreprise, représentées par
CFDT xx
CFE CGC xx
CFTC xx
CGT xx
Conformément aux dispositions du Code du Travail, une négociation sur les salaires a été engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Suite aux trois réunions de négociation qui se sont déroulées les 4, 11 et 18 mars 2020, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : EVOLUTION DES SALAIRES :
Augmentation des salaires des salariés Niveaux 1 à 4 inclus de la Convention Collective :
Il est décidé d’appliquer :
- une augmentation générale des salaires de :
+ 1,4 % applicable au 1er avril 2020
30€ brut, base temps plein.
- De plus, il est défini une enveloppe pour des augmentations individuelles de
+ 0,4%.
Augmentation des salaires des salariés Statut Cadre de la Convention Collective :
Il est décidé d’appliquer :
- Une enveloppe pour des augmentations individuelles de
+ 1,5%
ARTICLE 2 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT :
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, conformément aux dispositions légales.
Une copie du présent accord sera également déposée auprès des Conseils de Prud’hommes.
Fait à Erstein, le 21 avril 2020
Pour les représentants des Organisations SyndicalesPour la Direction
xx
Président Directeur GénéralCFDT
xx
CFE CGC
xx
CFTC
xx
CGT
xx
Mise à jour : 2020-05-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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