Accord d'entreprise ORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN

Accord NAO 2026

Application de l'accord
Début : 01/07/2026
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société ORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN

Le 26/06/2026


OGEC Marthe Robin

136, rue Jules Bertaut
97430 Le Tampon

Préambule à la signature d’un accord

pour la Négociation Annuelle Obligatoire 2026


Cette négociation a donné lieu à quatre réunions qui se sont tenues le 28/05/2026, le 08/06/2026, le 18/06/2026 et le 22/06/2026. Les revendications portées lors de ces réunions étaient les suivantes :

  • Une revalorisation salariale de 50 points pour l’ensemble des salariés.

  • L’attribution d’une prime exceptionnelle de 1 500 €, avec une pérennisation annuelle de ce dispositif.

  • Une augmentation de la participation employeur à la mutuelle, afin de limiter l’impact des hausses successives sur le budget des salariés.

  • Une prime carburant pour contrer l’impact de l’inflation


Ces revendications portées par les deux organisations syndicales, la FEP CFDT et le SPELC.


Négociation annuelle obligatoire 2026 : signature d’un accord

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • L’OGEC Marthe Robin, représenté par XXX , en qualité de Président, d’une part ;

  • Les syndicats représentatifs, FEP CFDT, SPELC, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’OGEC.

Article 2 : Objet de l’accord

Une augmentation de la participation employeur à la mutuelle, avec une prise en charge majorée de 10%, soit une prise en charge de l’OGEC à hauteur de 90%.

Article 3 : Application de l’accord

Le présent accord est conclu à partir du 1er juillet 2026. Le suivi de l’application de l’accord sera assuré par les membres du CSE de l’ensemble scolaire Marthe Robin.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi de Saint-Denis,  à l’Observatoire paritaire de la négociation collective de la Branche : CPPNI Branche EPNL et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Denis.


Fait à LE TAMPON Le 26 juin 2026

Pour l’OGEC,Pour les syndicats,

XX
FEP CFDTSPELC
XX XX

Mise à jour : 2026-10-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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