Accord d'entreprise ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Société ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT
Le 01/10/2017
Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2017
Procès-verbal d’accord
Etaient présents :
x, Déléguée syndicale FO
x, Directrice des Ressources Humaines, mandatée par x, Directrice générale
Après analyse et négociation sur les différents éléments et indicateurs présentés à la Délégation syndicale, il a été convenu :
I – Lecture des indicateurs sociaux
- Constat sur les écarts de rémunération
La direction précise que les augmentations importantes qui apparaissent reflètent des revalorisations de salaire.
L’âge moyen des salariés a quelque peu augmenté depuis 2015.
La déléguée syndicale n’a pas de commentaire particulier sur les montants des primes distribuées en 2016 mais indique que les critères définis pour l’attribution de la prime de fin d’année académique sont subjectifs. Elle souhaite, après la fusion complète des Groupes INSEEC et EIFFEL négocier un accord afin d’objectiver cette prime et propose de définir les critères suivants : 50% selon l’investissement du salariés et 50% selon ses objectifs précis définis en début d’année avec un montant maximum.
La direction rappelle que ces primes sont des primes variables, à discrétion de l’employeur. L’enveloppe globale allouée est déterminée en fonction de la situation générale de l’entreprise. Les primes sont attribuées en fonction des résultats collectifs et individuels des salariés permanents (performance, motivation, investissement du salarié…). Les montants proposés par les managers sont soumis à la validation de la direction générale.
Les Directeurs doivent ainsi échanger avec les salariés sur leurs arbitrages, notamment dans le cadre des entretiens annuels.
II- Rémunération collective
La négociation d’augmentation collective portera sur l’ensemble des personnels.La direction et les délégués syndicaux ont échangé sur les différents indicateurs et ont exposé leurs points de vue.
La déléguée syndicale souhaite favoriser les salaires les plus bas. De ce fait, il présente à la Direction une demande de revalorisation des rémunérations par tranche de salaire brut équivalent temps plein :
- 1.5% pour les salaires compris entre 0 et 2 999€ bruts par mois
- 1% pour les salaires de 3 000€ bruts par mois et plus
De plus, elle rappelle que l’inflation prévue pour l’année 2017 est faible.
Elle présente alors la contre-proposition suivante, tout en maintenant l’intention de revaloriser de façon plus importante les bas salaires :
- 0.8% pour l’ensemble des salariés quel que soit le salaire de base équivalent temps plein.
Après plusieurs échanges avec la déléguée syndicale, qui a de son côté consulté les salariés, il a donc été arrêté les augmentations collectives suivantes :
- 0.8% pour l’ensemble des salariés effectif au 1er octobre 2017.
Paris, le 18 septembre 2017
xx
Déléguée Syndicale Directrice RHMise à jour : 2017-11-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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