Entre l’OPPBTP, dont le siège social est situé 25 Avenue du Général Leclerc – 92660 Boulogne-Billancourt cedex, représenté par XXX, en sa qualité de Secrétaire Général
D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés : CFE-CGC représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale ; CFTC représentée par XXX, en sa qualité de délégué syndical, FO représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical ;
D’autre part,
Est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le télétravail constitue une forme d’organisation du travail ayant pour but de donner de la souplesse et de la flexibilité dans les conditions de travail du personnel de l’OPPBTP.
L’article L. 1229-9 du code du travail, modifié par ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 21, définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
L’OPPBTP a souhaité proposer aux salariés, en concertation avec les organisations syndicales représentatives, la possibilité de recourir au télétravail régulier ou occasionnel, dans des conditions permettant de concilier les impératifs de fonctionnement de l’Organisme et ce mode d’organisation du travail.
Par l’accord du 27 avril 2020, les parties marquent également leur volonté de contribuer au développement d’un environnement de travail propice à mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle, à la politique de qualité de vie au travail menée par l’OPPBTP et de répondre à une attente exprimée par les salariés lors du Baromètre QVT de 2015.
Le présent avenant à l’accord a pour objet d’encadrer les conditions de recours au télétravail pour les alternants et les conditions de recours au télétravail hors du domicile habituel du salarié.
Article 1 – Salariés en contrat d’alternance
Par cet avenant et notamment pour des raisons d’attractivité, désormais, les salariés en contrat d’alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation…) peuvent bénéficier du télétravail pour des semaines complètes d’activité professionnelle au sein de l’OPPBTP.
L’accès au télétravail sera subordonné à des conditions de faisabilité et organisationnelle et à l’accord du responsable hiérarchique qui doit s’assurer notamment du bon fonctionnement de son service ou de son agence et se réalisera selon les mêmes modalités que les autres catégories bénéficiaires.
Article 2 – Télétravail à titre exceptionnel en dehors du domicile du salarié
Pour des raisons de cohérence au regard des démarches si besoin avec la Sécurité sociale en cas d’accident du travail, le télétravail autorisé de manière exceptionnelle (accord du manager et de la DRH) en dehors du domicile habituel du salarié et à l’étranger ne pourra se réaliser que dans un état bénéficiant de la couverture de la sécurité sociale européenne, sauf accord express de la DRH.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 19 décembre 2024
Pour l’OPPBTP
XXX
Pour les Organisation Syndicales représentatives :
