L’OPPBTP, dont le siège social est situé 25 Avenue du Général Leclerc – 92660 Boulogne-Billancourt cedex, représenté par XXX, en sa qualité de Secrétaire Général
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFE-CGC représenté par XXX, déléguée syndicale
le syndicat CFTC représenté par XXX, délégué syndical
le syndicat FO représenté par XXX, délégué syndical
d’autre part,
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour objet de définir le montant des cotisations mutuelle pour l’année 2026 ainsi que les conditions de remboursement des frais de santé.
1. MODALITES FINANCIERES
1.1 Taux, assiette, répartition des cotisations
Pour tout collège, le taux de cotisation mensuelle du régime Frais de santé est fixé pour l’année 2026 à :
Régime de base:5,26 % du PMSS 2026 * soit 210,66 € / mois,
Régime Alsace-Moselle :4,36 % du PMSS 2026 * soit 174,62 € / mois.
* PMSS 2026 : 4.005 €
La répartition entre l’employeur et le salarié est faite comme suit :
Régime de base :
Cotisation employeur : 154,88 €
Cotisation salarié : 55,79 €
Régime Alsace-Moselle :
Cotisation employeur : 126,18 €
Cotisation salarié : 48,43 €
2. GARANTIES
Le contenu des garanties et leurs modalités de mise en œuvre fixés en 2025 sont reconduits pour l’année 2026.
La Direction s’engage à suivre régulièrement l’évolution des dépenses de santé du personnel de l’OPPBTP au cours de l’année 2026.
3. DISPOSITIONS FINALES
Les autres dispositions de l’accord du 27 novembre 2017 demeurent inchangées.
Le présent avenant fera l’objet de dépôt et publicité selon les règles en vigueur.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 19 janvier 2026
Pour l’OPPBTP
XXX
Pour les organisations syndicales représentatives :
