ATTRIBUTION D’UNE PRIME DU « diplôme Universitaire »
ENTRE
L’EHPAD Astéria, établissement situé au 5 bis Allée Bonnier 97400 Saint-Denis, représenté par Mme XXX en sa qualité de Directrice,
ET
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Mme YYY,
PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’attribution de la prime spécifique dédiée aux Infirmier-e-s Diplômé-e-s d’Etat titulaires d’un Diplôme Universitaire spécifique supplémentaire.
Article 1. Champ d’application territorial et professionnel Le présent accord s’applique aux salariés IDE non-cadres exerçant dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel :
de la Résidence Astéria (EHPAD et accueil de jour Nord)
de l’accueil de jour Est et de la Plateforme de Répit
du Centre de Ressources Territorial Nord porté par l’EHPAD ASTERIA.
Article 2. Modalité d’attribution
Pour pouvoir bénéficier d’une prime spécifique DU, les IDE concernés doivent exercer une mission de référent thématique en lien avec le Diplôme Universitaire. Une seule mission de référent technique à l’appui d’un DU par salariée est possible. Ces missions concernent notamment :
Thématique
Diplôme Universitaire
Mission « Référent en EHPAD »
Plaies et cicatrisation
DU Plaies et cicatrisation / Plaies, brûlures et cicatrisation
Référent escarres, protocoles de pansements, choix des dispositifs médicaux, formation des équipes.
Douleur
DIU Prise en charge de la douleur
Référent douleur, évaluation (EVA, Algoplus, Doloplus), traitements non médicamenteux, audits.
Soins palliatifs
DU Soins palliatifs et accompagnement
Développement de la culture palliative, accompagnement des familles, limitation des traitements, directives anticipées.
Gérontologie
DU Gérontologie clinique ou DU Gériatrie
Expertise clinique de la personne âgée, prévention de la perte d'autonomie, évaluation gériatrique.
Hygiène
DU Hygiène hospitalière ou Prévention des infections associées aux soins
Référent hygiène, audits, surveillance IAS, formation des équipes.
Nutrition
DU Nutrition clinique
Prévention de la dénutrition, suivi des IMC, textures modifiées, collaboration avec les diététiciens.
Maladies neurodégénératives
DU Maladie d'Alzheimer et maladies apparentées
Référent troubles cognitifs, accompagnement des équipes, interventions non médicamenteuses.
Psychogériatrie
DU Psychiatrie de la personne âgée / Psychogériatrie
Gestion des troubles du comportement, BPSD, soutien aux équipes.
Éthique
DU Éthique en santé
Animation des réflexions éthiques, décisions complexes, fin de vie.
Prévention des chutes
DU Équilibre, posture ou prévention des chutes
Analyse des chutes, plans de prévention, travail avec les rééducateurs.
Diabétologie
DU Diabétologie
Suivi glycémique, prévention du pied diabétique, insulinothérapie.
Stomathérapie
DU Stomathérapie
Accompagnement des résidents stomisés, soins spécialisés.
Education thérapeutique
DU Éducation thérapeutique du patient (ETP)
Accompagnement des résidents atteints de maladies chroniques.
Article 3. Versement de la prime
La prime « Diplôme Universitaire » de 90 euros (montant brut) fait objet d’un versement mensuel, au prorata du temps contractuel de chaque salarié concerné.
Article 3. Effectivité du présent accord Les modalités ainsi définies sont applicables à durée indéterminée et prennent l’effet à partir de 1 juillet 2026.
Article 4. Dénonciation – Révision Le présent accord est révisable dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Toute demande de révision dans les conditions fixées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) articles (s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Article 5. Dépôt et publicité de l’accord Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
