Dont le siège social est sis 17 rue de Marignan - CS 50003 - 75008 Paris, représenté par sa direction générale, xxxxx
Ci-après dénommé « l’
Entreprise »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées respectivement par :
Pour I’ organisation syndicale CFE-CGC IPRC, représentée par xxxxx en sa qualité de Déléguée syndicale dûment mandatée,
Pour l’organisation syndicale SORCO-CFDT, représentée par xxxxx en sa qualité de Délégué syndical dûment mandaté
Pour l’organisation syndicale SNFOCOS, représentée par xxxx en sa qualité de Délégué syndical dûment mandaté,
D’autre part,
Ci-après désignées les
« organisations syndicales représentatives »
Ci-après désignés ensemble « les parties ».
Préambule
L’inflation se stabilisant autour de 5% en novembre 2023 ( chiffre INSEE), la direction et les organisations syndicales représentatives sont convenues de réouvrir la négociation annuelle 2023, dans le respect des engagements pris lors de l’accord NAO du 13 juin 2023.
Les parties se sont réunies lors d’une réunion qui s’est déroulée le 28 novembre 2023.
Aussi, sont consignées ci-après, en leur dernier état, les propositions respectives des parties ainsi que les mesures sur lesquelles elles se sont accordées.
Article 1 – Discussions
La direction rappelle que 4% d’augmentation salariale a été accordé en juin 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Afin de favoriser les bas salaires, cette mesure était encadrée par un plancher et un plafond d’augmentation de 1500 et 2500 euros bruts annuels. La NAO de juin 2023 a également aboutit à une revalorisation de la valeur faciale et de la prise en charge patronale des tickets restaurant, et la prise en charge de la mobilité durable selon de nouvelles conditions. La direction a proposé, après examen du budget, au titre du complément NAO 2023, une revalorisation supplémentaire de 1% des salaires applicable sans condition de rémunération. L’effort total en faveur des salaires 2023 serait donc le suivant : lefttop
Dans ce contexte particulier, les parties se sont accordées sur les mesures suivantes :
Article 2 – Augmentation collective
Pour tenir compte de la progression de l’inflation depuis la conclusion de l’accord du 13 juin 2023, les parties s’accordent pour que soit appliqué
un taux uniforme d’augmentation de 1% du salaire de base, à l’ensemble des collaborateurs de l’OCIRP présents au 31 janvier 2023, avec une rétroactivité au 1er juillet 2023.
Article 3 – Entrée en vigueur
La validité et l’entrée en vigueur du présent accord sont subordonnées à sa signature par les Organisations syndicales représentatives et l’absence d’opposition.
Article 4 – Information du personnel
Une copie du présent accord sera portée à l’attention du personnel par voie d’affichage au sein de l’entreprise et sur l’intranet.
Article 4 – Notification, dépôt et publicité
Conformément aux articles L. 2231-5 et L.2231-5-1 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et est versé dans la base de données nationale. En vertu des articles L 2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion. En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.
Fait à Paris, le en 5 (cinq) exemplaires
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour I’ organisation syndicale CFE-CGC IPRC, représentée par xxxxxx en sa qualité de Déléguée syndicale dûment mandatée,
Pour l’organisation syndicale SORCO-CFDT, représentée par xxxxxx en sa qualité de Délégué syndical dûment mandaté
Pour l’organisation syndicale SNFOCOS, représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué syndical dûment mandaté
