ORGANISME COMMUN DES INSTITUTIONS DE RENTE ET DE PREVOYANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78833472000067

• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 2024 (T07524069863)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VALANT COMPLÉMENT 2022 (T07522049298)
  Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07522048481)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07521034429)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07520026986)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07519010565)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE, LE DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE VOTE (T07518005577)
  Début : 31/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T07518001552)
  Début : 01/01/2016 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VALANT COMPLEMENT 2023 (T07524063531)
  Début : 01/07/2023 Fin : 12/12/2028
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE L'OCIRP (T07523052136)
  Début : 15/02/2023 Fin : 15/02/2027
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07523057733)
  Début : 06/06/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF DE METHODE RELATIF AUX CALENDRIER ET CONTENU DES NEGOCIATIONS 2024 AU SEIN DE L'OCIRP (T07524065744)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• PROCÉS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07523057712)
  Début : 13/06/2023 Fin : 13/06/2024
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07522045538)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07519010374)
  Début : 10/12/2018 Fin : 09/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07521033952)
  Début : 25/06/2021 Fin : 25/06/2022
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07521031357)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2022
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• Accord de mise en place de la prime exceptionnelle d'achat (T07519010007)
  Début : 22/02/2019 Fin : 30/04/2019
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• Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats du personnel à l'OCIRP (T07518006130)
  Début : 31/10/2018 Fin : 21/12/2018
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