Association loi 1901 Dont le siège social est situé 11 rue Saint Perpétue – 30 000 NIMES
ET
Es qualité de délégué syndical
PREAMBULE
Un accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 9 novembre 2018 afin d‘organiser le temps de travail au sein des différents établissements de l’OGEC Emmanuel D’ALZON.
Il a été modifié par un avenant en date du 8 novembre 2022.
Compte tenu de l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective modifiant les périodes de congés payés, les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont décidé de modifier l’accord du 9 novembre 2018 complété par l’avenant du 8 novembre 2022 ainsi qu’il suit :
DISPOSITIONS MODIFIEES DE L’ACCORD DU 9 NOVEMBRE 2018 ET DE L’AVENANT DU 8 NOVEMBRE 2022
ARTICLE 8-1 MODALITES ET PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES
Décompte en jours ouvrables des congés payés
Les congés payés sont calculés en jours ouvrables sauf pour la crèche où ils sont calculés en jours ouvrés.
Période d’acquisition des congés payés
La période d’acquisition des congés payés sera, à compter du 1er septembre 2023, la période du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1, et ce conformément à la convention collective.
Période intermédiaire 2022/2023
Afin d’assurer la transition entre la période d’acquisition des congés payés 2022/2023 et celle de 2023/2024, il est convenu ce qui suit.
La période d’acquisition 2022/2023 qui devait se terminer au 30 mai 2023 sera exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 août 2023 soit une période d’acquisition de 15 mois au lieu de 12 mois.
Les congés des mois de juin, juillet et août 2023 pourront être pris par anticipation dès le 1er juin 2023 afin de lisser l’effet lié au changement de période d’acquisition
Exceptionnellement et par accord entre le salarié et son supérieur hiérarchique, les jours correspondants aux congés acquis en juin, juillet et aout 2023 pourront ne pas être pris par semaine entière sur les périodes 2022/2023 et 2023/2024
Période de prise des congés payés
Les congés payés sont pris, sauf exception, sur les périodes de vacances scolaires sauf pour les personnels des services suivants :
Les parties conviennent que la période de prise des congés payés s’établit du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1.
Les congés payés doivent, sauf dérogation de la direction, être posés par semaines entières entre la période du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1 par dérogation à l’article L3141-23 du code du travail. Les congés payés n’ouvriront pas droit aux jours de fractionnement.
Un minimum de 12 jours ouvrables consécutifs doit être pris. Pour les salariés n’ayant pas acquis 12 jours de congés payés, cette règle ne s’applique pas. Il est par ailleurs dérogé à la règle de la convention collective imposant 4 semaines consécutives de congés payés pendant les vacances scolaires d’été. Il est également dérogé à la règle spécifique concernant les DDFPT imposant 10 semaines dont 5 consécutives pendant les vacances d’été. Seul le minimum des 12 jours ouvrables consécutifs s’appliquera à ces catégories comme à l’ensemble du personnel.
DISPOSITIONS GENERALES
DUREE DE L’AVENANT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er juin 2023.
SUIVI, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent avenant fera l’objet des mêmes règles de suivi dénonciation et révision que l’accord initial.
FORMALITES DE DEPOT
Chaque partie signataire conservera un original de cet avenant.
Un exemplaire sera remis contre décharge ou en lettre recommandée avec accusé de réception au délégué syndical signataire.
Il sera déposé par l’employeur par voie électronique sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
1 exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
