Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST

Negociation annuelle 2023

Application de l'accord
Début : 13/06/2023
Fin : 30/06/2023

11 accords de la société ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST

Le 13/06/2023




négociation annuelle 2023

Procès-verbal d’accord


Versailles, le mardi 13 juin 2023

La négociation annuelle prescrite par le Code du travail (art. L.2242-1 à L.2242-14) a été effectuée ce jour.
En préambule de l’accord, nous rappelons que la valeur du point SEP a augmenté de 1% au 1er septembre 2022, 2% au 1er octobre 2022. Une augmentation de 5% de la valeur du point SEP est prévue au 1er septembre 2023, dont 3% par anticipation au 1er mai 2023.

Par ailleurs, en décembre 2022, une prime de partage de la valeur de 150 € a été versée aux salariés répondant aux conditions d’ancienneté et ayant un temps de travail supérieur à 20% d’un temps plein, sur décision unilatérale de l’employeur.

Malgré les impacts économiques de ces revalorisations sur les comptes de l’établissement, l’accord conclu ce jour maintient le principe d’une prime pour le personnel OGEC. Cette prime versée en juin est attribuée selon les modalités suivantes :
  • la prime est versée à tous les salariés OGEC qui ont été embauchés avant le 1er septembre 2022, sont comptabilisés à l’effectif au 30 juin 2023 et qui effectuent plus de 15% d’un temps plein ;
  • cette prime est égale à 180 € pour un plein temps et versée au pro-rata du temps de travail (hors heures supplémentaires, complémentaires, non conventionnelles). La prime minimum est fixée à 60 €.
Le comité social et économique a été consulté le même jour sur cet accord et a donné un avis favorable.



XXX,
Chef d’établissement coordinateur

XXX,
SNEC – CFTC




Mise à jour : 2023-06-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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