XXXXXX représenté par XXXXXX, agissant en qualité de chef d’établissement, et la délégation syndicale SPELC représentée par XXXXXX,
Ont, conformément au code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :
. Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée ;
. Egalité professionnelle hommes-femmes, qualité de vie au travail.
Les parties se sont rencontrées le 12 juin 2020 à 15 heures.
Propositions des syndicats
Néant
Le syndicat prend acte du résultat déficitaire de l’exercice et des efforts faits par l’établissement pour prendre en charge 100% des salaires du personnel OGEC, pendant toute la durée du confinement, quelle que soit la durée de temps de travail effectuée.
Un procès-verbal d’accord est signé.
Le présent PV sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde.
Le présent PV donne lieu à affichage.
Fait à BRIVE, le 12 juin 2020
en deux exemplaires originaux dont un à chaque partie.
