Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET

Procès verbal d'accord NAO 2021

9 accords de la société ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET

Le 28/04/2021

• Autre, précisez

• Autre

PROCES-VERBAL d’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise


XXXXXX représenté par XXXXXX, agissant en qualité de chef d’établissement, et la délégation syndicale SPELC représentée par XXXXXX,

Ont, conformément au code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :

. Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée ;

. Egalité professionnelle hommes-femmes, qualité de vie au travail.

Les parties se sont rencontrées le 28 avril 2021 à 11 heures.

Propositions des syndicats

Néant

Le syndicat prend acte du geste effectué par la direction : un chèque cadeau pour l’ensemble du personnel XXXX.

Un procès-verbal d’accord est signé.

Le présent PV sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde.

Le présent PV donne lieu à affichage.


Fait à BRIVE, le 28 avril 2021

en deux exemplaires originaux dont un à chaque partie.


Pour le syndicat,Pour la direction,

Représentant XXXXXXChef d’établissement