Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET

Procès-verbal d'accord NAO 2022

9 accords de la société ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET

Le 18/03/2022

• Autre, précisez

• Autre

PROCES-VERBAL d’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise


XXXXXX représenté par XXXXXX, agissant en qualité de chef d’établissement, et la délégation syndicale SPELC représentée par XXXXXX,

Ont, conformément au code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :

. Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée ;

. Egalité professionnelle hommes-femmes, qualité de vie au travail.

Les parties se sont rencontrées le 18 mars 2022 à 12 heures.

Propositions des syndicats

Prise en charge par l’employeur de la part patronale de la complémentaire santé pour les salariés, à hauteur de 10%.

Réponse :

refus de l’employeur, la mesure étant pérenne et hors conventions collectives.

Prise en charge par l’employeur de la confection d’un sweat avec le logo du lycée pour tous les personnels OGEC.

Réponse :

accord de l’employeur

Un procès-verbal d’accord est signé.

Le présent PV sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde.

Le présent PV donne lieu à affichage.


Fait à BRIVE, le 18 mars 2022

en deux exemplaires originaux dont un à chaque partie.


Pour le syndicat,Pour la direction,

Représentant XXXXXXChef d’établissement