L’OGEC Bahuet représenté par XXXX, agissant en qualité de cheffe d’établissement par intérim, la délégation syndicale SPELC représentée par XXXX, et la délégation syndicale SNEIP-CGT représentée par XXXX
ont, conformément au code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :
. Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée ;
. Egalité professionnelle hommes-femmes, qualité de vie au travail.
Les parties se sont rencontrées le 12 novembre 2024 à 17 heures.
Propositions des syndicats
SPELC : Versement d’une prime de partage de la valeur aux personnels OGEC Réponse de l’employeur : Accord
SNEIP-CGT : Versement d’une prime de partage de la valeur aux personnels OGEC Réponse de l’employeur : Accord
Proposition de l’employeur : Versement d’une prime d’activité d’un maximum de 800 €
à tous les personnels OGEC cette année pour un salarié à temps plein en exercice depuis le 01/01/2024. Pour les autres salariés, cette prime sera calculée au prorata du temps de travail mensuel et ce en fonction de la date du départ du contrat de travail et de la durée des congés pour maladie, maternité ou accident du travail. Elle sera versée dans son intégralité en dessous de 4 mois d’arrêt et sera versée au prorata au-delà de 4 mois d’arrêt.
Accord des syndicats. Un procès-verbal d’accord est signé. Le présent PV sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde.
Le présent PV donne lieu à affichage.
Fait à BRIVE, le 12 novembre 2024
en trois exemplaires originaux dont un à chaque partie.
Pour le syndicat,Pour la direction,
XXXX, SPELCXXXX, ChefFe d’établissement par intérim
