Accord d'entreprise ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC

PROTOCOLE D'ACCORD NAO

Application de l'accord
Début : 01/09/2025
Fin : 01/09/2030

8 accords de la société ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC

Le 01/10/2025


Protocole d’accord N.A.O
Par décision unilatérale, la CEPNL fixe à 0,5% l’augmentation générale des salaires minima de la branche au 1er septembre 2025.
  • Dans le cadre de la NAO de l’Institution Jeanne d’Arc, à partir du 1er septembre 2025, pour les salariés OGEC en CDI au 1er septembre 2024 dont l’employeur principal est l’OGEC Jeanne d’Arc,
Il est décidé que :
  • Dans le cadre de l’axe prioritaire du développement durable et pour participer aux frais de déplacement entre le domicile et l’Institution,

  • La prime vélo passe de 300€ à 350€ nets.
  • Le remboursement du Passe Navigo passe de 70% à 75%
  • La prime « participation aux frais de déplacements » (voir NAO 2024) passe de 300€ à 350 € nets.
  • Ces primes et remboursements ne sont pas cumulables.
  • Il est rappelé que, lorsque cela est possible, la marche à pied et les transports en commun sont à privilégier.

  • Afin d’améliorer durablement les salaires, tout salarié qui n’a pas été revalorisé depuis le 1er janvier 2022 de plus de 65€ bruts par mois se verra accorder une augmentation qui ne saurait être inférieure à 65€ bruts par mois pour un temps complet.
Cette revalorisation prendra effet au 1er septembre 2025. Elle sera traduite en points CEPNL sur la fiche de classification.

  • De plus, dans le cadre de la NAO de l’Institution Jeanne d’Arc, à partir du 1er septembre 2025, pour les salariés OGEC en CDD dont l’employeur principal est l’OGEC Jeanne d’Arc, il est décidé d’accorder, pour la durée du CDD, le versement santé dans sa version minimale prévue par loi.

Fait à Colombes, le 01 octobre 2025.
Par délégation de l’OGEC,Les délégués syndicaux,

Chef d’établissement 1er degré.SNEC-CFTC.


Chef d’établissement 2nd degré.CGT - EP.

Mise à jour : 2026-02-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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