ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DES CONGÉS PAYÉS
Entre les soussignés :
La société ORIGINES, S.A.S. au capital de 2 818 413€ immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 824 599 054 00031, représentée par le Gérant, ci-après dénommée l’Employeur. Et l’ensemble des salariés de la société ORIGINES, consultés dans les conditions prévues par les articles L.2232-21 à L.2232-23 du Code du travail, ci-après dénommés les Salariés. Article 1 – Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de modifier la période de référence pour l’acquisition et la prise des congés payés au sein de la société ORIGINES. La période légale actuelle du 1er juin N au 31 mai N+1 est remplacée par une période calée sur l’année civile. Article 2 – Nouvelle période de référence À compter du 1er janvier 2026, la période de référence pour l’acquisition et la prise des congés payés sera fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Une période transitoire sera appliquée pour 2025 afin de garantir la conservation de tous les droits acquis. Article 3 – Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société ORIGINES, tous établissements et contrats confondus. Article 4 – Date d’entrée en vigueur L’accord entrera en vigueur le 1er janvier 2026, sous réserve de son approbation par les salariés à la majorité des 2/3 et de son dépôt sur la plateforme TéléAccords.
Article 5 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Article 6 – Dépôt et publicité Une fois validé, l’accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et conservé dans l’entreprise, accessible à tout salarié qui en fait la demande. Fait à Eysines, le 18 novembre 2025Pour la société ORIGINESApprouvé par les salariésListe d’émargement jointe.
