AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU 22 JUILLET 2015
Entre les soussignés :
La société
ORIUM immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 452 645 948, dont le siège social est situé 45, rue de Santoyon – 38 070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER et représentée par X, Directrice des Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes.
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFTC représentée par X
Agissant en qualité de Déléguée Syndicale
d’autre part,
Ci-après collectivement désignées « les parties »
PREAMBULE
En date du 22 Juillet 2015, un accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l’entreprise a été signé par la Direction et la CFTC.
Cet accord prévoyait la mise en place d’une organisation du travail sur l’année et a été conclu pour une période de 3 ans, prenant fin le 30 Avril 2018.
Par un avenant du 26 Avril 2018, cet accord a été modifié et renouvelé pour une période de 2 ans, courant jusqu’au 26 Avril 2020.
Dans la volonté de faire perdurer ce mode d’organisation, les parties se sont rencontrées pour prévoir une reconduction dudit accord collectif.
ARTICLE 1 – RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les parties conviennent que l’accord relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire signé en date du 22 Juillet 2015 au sein de la société Orium est reconduit pour une durée d’un an, soit jusqu’au 26 Avril 2021.
Jusqu’à cette date, il continue à produire ses effets, dans la totalité de ses dispositions,
Les parties conviennent d’engager des négociations sur ledit accord avant la date de fin, fixée au 26 Avril 2021, afin de mettre en place une organisation définitive du travail au sein de l’entreprise Orium.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur en date du 1er Mars 2020.
Article 3 – REVISION DE L’AVENANT
Chaque partie signataire ou adhérente pourra à tout moment demander, par lettre recommandée avec accusé réception adressée à chaque partie signataire ou adhérente, la révision de tout ou partie du présent accord, en précisant l’objet de la révision souhaitée.
La négociation sur les modifications demandées devra être engagée dans un délai de trois mois, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, le texte du présent accord, une fois signé et à la diligence de l’entreprise, déposé :
Sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords » accompagné des pièces et dans les conditions prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
En un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes.
Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge à l'ensemble des représentants des organisations syndicales de la société Orium.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Il sera porté à la connaissance de chacun des collaborateurs par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à disposition des collaborateurs de la société sans limite de durée au service RH.
Fait à St Quentin Fallavier, le …20/04/2020, en 6 exemplaires originaux .
Pour l’employeur, Pour le syndicat CFTC
Directrice des Ressources Humaines La Déléguée Syndicale
