Accord d'entreprise ORLEANS GESTION
ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Début : 06/03/2019
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société ORLEANS GESTION
Le 21/02/2019
Entretiens professionnels
ORLEANS GESTION- ORLEANS SPECTACLES – ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS
Préambule : Compte tenu des différentes transformations juridiques dont ont fait l’objet nos structures et des périodes de renouvellement de nos contrats, la périodicité des entretiens professionnels au sein de l’UES est modifiée.
Les partiesont convenu :
ARTICLE 1 – Périodicité des entretiens professionnels
La périodicité maximale des entretiens professionnels est portée à 3 ans.
Il est précisé que les entretiens professionnels, initialement prévus en 2018, seront réalisés au cours du 1er semestre 2019.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée de l’UES.
Une fois signé par une ou plusieurs parties, cet avenant sera notifié aux syndicats représentatifs et ensuite déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes. Il entreraen vigueur à partir du jour qui suit son dépôt.
Fait à Orléans, le 21 février 2019
Mise à jour : 2019-04-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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