OrlyVal service est une filiale de RATP Dev OrlyVal service FORMTEXT • Chemin de Fresnes FORMTEXT • 91320 FORMTEXT • Wissous FORMTEXT • FORMTEXT France FORMTEXT • FORMTEXT T.+ 33 1 58 77 52 30 FORMTEXT • FORMTEXT F.+33 1 58 77 52 79 FORMTEXT • FORMTEXT www.orlyval.com
SA au capital de 153000 € FORMTEXT • SIRET 380 041 962 000 24 FORMTEXT • RCS Evry Ref: 2025-16901-DG-LLF-ID-DL
CONSTAT D’ACCORD
Monsieur X, agissant en qualité de Directeur Général de la société ORLYVAL Service
Et
Monsieur X, Délégué Syndical UNSA Transport Urbain
se sont rencontrés ce jour, dans le cadre de l’organisation du renouvellement du Conseil de discipline à Orlyval Service (mandat 2025-2029).
Compte tenu d’un risque de confusion en cas d’élections conjointes CSE et Conseil de discipline, la Direction Générale et le délégué syndical conviennent :
de reporter les élections du Conseil de discipline soit le 1er tour le 16 septembre 2025 et si besoin de réaliser un 2ème tour le 30 septembre 2025,
de proroger le mandat des élus actuels au Conseil de discipline jusqu’à l’élection du nouveau conseil de discipline.
