Accord d'entreprise ORLYVAL SERVICE
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 12/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 12/04/2019
Fin : 01/01/2999
25 accords de la société ORLYVAL SERVICE
Le 12/04/2019
Ref : 2019-13033-DG-SVA-NH-DL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PROTOCOLE D’ACCORD
Lors des négociations, la direction a distribué à chaque organisation syndicale un document faisant état pour 2018 des points suivants :- l’évolution de l’emploi
- les salaires
- durée et organisation du temps de travail
- égalité Hommes/Femmes
- l’épargne salariale
- la prévoyance maladie
Propositions pour 2019 :
La direction générale, après discussions avec les organisations syndicales, propose les modifications suivantes :Grille salariale :
Au 1er juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :
- Ajout d’une échelle supplémentaire pour toutes les catégories
- modification de tous les coefficients de + 3 points. La valeur du point reste inchangée.
Primes de sujétion :
- Prime ACD : 3,00€
- prime de dimanche : 4,80€
- prime de nuit : 3,30€
- prime d’astreinte : 3,30€
Ces augmentations sont applicables aux horaires pratiqués à partir du 24 février 2019.
Déroulement de carrière
- L’agent titularisé MT1 au poste Superviseur, acquiert la position MT2 après 3 mois au poste MT1.
- Au passage du permis CMV Pupître, l’agent commercial bénéficiera de + 5 points le mois qui suit l’obtention du permis jusqu’à obtention d’une nouvelle échelle. Cette disposition annule et remplace celle de la négociation annuelle 2000.
Communication
- Sous format papier pour les agents commerciaux
- Par mail pour le reste du personnel
Médaille d’honneur des chemins de fer
Tableau d’avancement
Fait à Wissous le 12 avril 2019 en 6 exemplaires.
Pour la Direction Générale,
Pour la CFDT,
Pour FO,
Pour la CGT,
Mise à jour : 2019-06-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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