Accord d'entreprise ORLYVAL SERVICE

NAO 2019

Application de l'accord
Début : 12/04/2019
Fin : 01/01/2999

25 accords de la société ORLYVAL SERVICE

Le 12/04/2019




Ref : 2019-13033-DG-SVA-NH-DL  


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROTOCOLE D’ACCORD

Lors des négociations, la direction a distribué à chaque organisation syndicale un document faisant état pour 2018 des points suivants :

  • l’évolution de l’emploi
  • les salaires
  • durée et organisation du temps de travail
  • égalité Hommes/Femmes
  • l’épargne salariale
  • la prévoyance maladie

Propositions pour 2019 :

La direction générale, après discussions avec les organisations syndicales, propose les modifications suivantes :
  • Grille salariale :


Au 1er juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :

  • Ajout d’une échelle supplémentaire pour toutes les catégories
  • modification de tous les coefficients de + 3 points. La valeur du point reste inchangée.



  • Primes de sujétion :

Les primes de sujétion sont valorisées de la manière suivante :
  • Prime ACD : 3,00€
  • prime de dimanche : 4,80€
  • prime de nuit : 3,30€
  • prime d’astreinte : 3,30€

Ces augmentations sont applicables aux horaires pratiqués à partir du 24 février 2019.


  • Déroulement de carrière

  • L’agent titularisé MT1 au poste Superviseur, acquiert la position MT2 après 3 mois au poste MT1.
  • Au passage du permis CMV Pupître, l’agent commercial bénéficiera de + 5 points le mois qui suit l’obtention du permis jusqu’à obtention d’une nouvelle échelle. Cette disposition annule et remplace celle de la négociation annuelle 2000.


  • Communication

La Direction communiquera à l’ensemble du personnel les accords ou désaccords signés :
  • Sous format papier pour les agents commerciaux
  • Par mail pour le reste du personnel




  • Médaille d’honneur des chemins de fer

A l’occasion de la distribution de la médaille, la prime versée à l’agent est portée à 400€.


  • Tableau d’avancement

Lors de la communication du tableau d’avancement, il sera indiqué la période d’avancement au semestre (1er semestre ou 2ème semestre). Cette disposition est valable à compter du tableau d’avancement de l’année 2020.





Fait à Wissous le 12 avril 2019 en 6 exemplaires.


Pour la Direction Générale,



Pour la CFDT,


Pour FO,


Pour la CGT,

































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