Accord d'entreprise ORSAC

avenant de reconduction concernant l'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

20 accords de la société ORSAC

Le 14/12/2020


A Grasse, le 14 décembre 2020







AVENANT DE RECONDUCTION A DUREE DETERMINE

Avenant de reconduction concernant l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée pour l’année 2021

La Déléguée syndicale CGT, le Délégué syndical FO ainsi que le Directeur d'ORSAC Mont-Fleuri, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 14 décembre 2020, afin de reconduire les modalités particulières d’attribution de la prime décentralisée de l’année 2020 pour l’année 2021.
Il est rappelé que les modalités ainsi définies le sont pour une durée déterminée et cesseront de s'appliquer de plein droit le 31 décembre 2021, sauf nouvel accord express les renouvelants.
Fait à Grasse en trois exemplaires, le 14 décembre 2020.
La déléguée CGTLe délégué FOLe Directeur










Annexe : Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée pour l’année 2020






















































































































Mise à jour : 2021-01-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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