Accord d'entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

Accord NAO 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

Le 11/02/2020






ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020

de la societe

ortec SERVICES ENVIRONNEMENT



Entre :la Direction d’ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT,



Et : Les Délégués Syndicaux.

  • Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

  • Données prises en compte lors de la négociation

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2019 est de

1.2 %

 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise

0.35 % de la masse salariale.

  • Revalorisation des salaires

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu les évolutions salariales suivantes :

3.1 Augmentations Générales


Ouvriers et ETAM

Augmentations Générales (AG)

0.7 %

Date d’effet : Les Augmentations Générales s’appliquent au

1e Mars 2020.

Aucune augmentation générale n’est attribuée aux cadres.

NB : Cette augmentation intègre l’éventuel impact de l’augmentation des salaires due au titre de l’augmentation des minimas conventionnels au 1er janvier 2020.
Si l’augmentation du minima entraine une revalorisation supérieure à 0.7% , il n’y a pas d’augmentation complémentaire au 1er mars.
Si l’augmentation du minima entraine une revalorisation inférieure à 0.7%, un complément d’augmentation est attribué ,au 1er mars, pour atteindre un total de 0.7%.

3.2 Augmentations Individuelles

Pour les ouvriers et les ETAM, une masse correspondant à

0.8 % de la masse salariale sera consacrée à l’attribution d’augmentations individuelles.


Pour les cadres, compte tenu de l’absence d’augmentation générale,

2.1 % de la masse salariale des cadres sera consacré à l’attribution d’augmentations individuelles.


Date d’effet : Ces mesures s’appliqueront au 1er mars 2020.

3.3 Autres dispositions

  • L’indemnité de panier (casse-croute) est portée à

    6.5 € par jour travaillé.

  • La valeur faciale du titre restaurant est portée à

    8 €.

  • La compensation financière du temps d’astreinte est portée de 115 € à

    120 € pour une astreinte hebdomadaire.

  • Le montant de l’indemnité de Grand Déplacement est porté à

    82 €. Le montant du Grand Déplacement couchette est porté à 60 €.

Ces mesures correspondent, pour les Ouvriers et les ETAM, à une augmentation de

0.25 %.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er mars 2020.

Il est décidé que le personnel de l’entreprise bénéficiera de jours de congés supplémentaires rémunérés en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans .
Ce nombre de jour couvrira la durée d’hospitalisation dans la limite de 3 jours maximum/an.
Cette mesure ne viendra pas s’ajouter à des dispositions conventionnelles existantes ou futures touchant à des congés rémunérés pour enfants malades ou hospitalisés.

La contribution patronale aux œuvres sociales des CSE est portée à 0.5

% de la masse salariale à compter du 1er Juillet 2020.


3.4 Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :

Ouvriers :

de 2.10 %

ETAM :

de 2.10 %

Cadres : de 2.10 %.

Fait à Aix en Provence, le 11 Février 2020

Les Délégués Syndicaux : Pour la Direction :

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