ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79020892000047

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08023003875)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

• ACCORD NAO 2022 (T08022003045)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

• ACCORD NAO 2021 (T08021002648)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

• Accord NAO 2020 (T01320008013)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

• Accord relatif à l'octroi de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T01320008014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01325065592)
  Début : 25/04/2025 Fin : 24/04/2029
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

• ACCORD PRISE DE CONGES DURANT EPIDEMIE COVID-19 (T01320008047)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/05/2020
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