ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019
de la societe
ortec SERVICES ENVIRONNEMENT
Entre :la Direction d’ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT,
Et : Les Délégués Syndicaux.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Données prises en compte lors de la négociation
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2018 est de 1.5 %
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise
0.45 % de la masse salariale des ouvriers et des ETAM.
Revalorisation des salaires
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu les évolutions salariales suivantes :
3.1 Augmentations Générales
Ouvriers et ETAM
Augmentations Générales (AG)
0.90 %
Date d’effet : Les Augmentations Générales s’appliquent au
1e Mars 2019.
Aucune augmentation générale n’est attribuée aux cadres.
NB :Cette augmentation intègre l’éventuel impact de l’augmentation des salaires due au titre de l’augmentation des minimas conventionnels au 1er janvier 2019. Si l’augmentation du minima entraine une revalorisation supérieure à 0.9% , il n’y a pas d’augmentation complémentaire au 1er mars.
Si l’augmentation du minima entraine une revalorisation inférieure à 0.9%, un complément d’augmentation est attribué ,au 1er mars, pour atteindre un total de 0.9%.
3.2 Augmentations Individuelles
Pour les ouvriers et les ETAM, une masse correspondant à
1 % de la masse salariale sera consacrée à l’attribution d’augmentations individuelles.
Pour les cadres, compte tenu de l’absence d’augmentation générale,
2.5 % de la masse salariale des cadres sera consacré à l’attribution d’augmentations individuelles.
Date d’effet : Ces mesures s’appliqueront au 1er mars 2019.
3.3 Autres dispositions
L’indemnité de panier (casse-croute) est portée à
6 € par jour travaillé.
Le montant de l’indemnité de Grand Déplacement est porté à
80 €.
La valeur faciale du titre restaurant est portée à
7.83 €.
Le montant du petit déplacement est porté à
14 €/jour travaillé.
La compensation financière du temps d’astreinte est portée de 110 € à
115 € pour une astreinte hebdomadaire.
Il est par ailleurs convenu que l’ensemble des salariés, hors cadres, de l’entreprise bénéficieront par jour travaillé de l’attribution soit d’un titre restaurant, soit d’un panier casse-croute et ce en fonction de la nature de leur activité.
Ces mesures correspondent, pour les Ouvriers et les ETAM, à une augmentation de
0.25 %.
Ces dispositions sont applicables à compter du
1er mars 2019.
3.4 Synthèse
L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :
