ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020
de la societe ORYS
Entre :La Direction d’ORYS, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par ……………..,
Et : Les Délégués Syndicaux assistés des membres du Comité Social et Economique Central
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORYS
Données Générales prises en compte lors de la négociation
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2019 est de 1.2 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise
0.25 % de la masse salariale.
Revalorisation Salariale
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :
Augmentations Générales
Ouvriers
ETAM
CADRES
Augmentations Générales (AG)
0.7 %
0.7 %
Pour les salariés Ouvriers et ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 2140 €, il est décidé une revalorisation salariale de
15 € par mois ; versée au prorata du temps de travail.
L’impact de ce talon est évalué à
0.05 % de la masse salariale des Ouvriers et ETAM.
Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au
1e Mars 2020.
Augmentations Individuelles
Ouvriers
ETAM
CADRES
Augmentations Individuelles (AI)
0.9 %
0.9 %
2.1%
Ces mesures s’appliqueront au 1er mars 2020.
Autres dispositions
Le montant du Grand déplacement porté, à compter du 1er Mars 2020, à
83 €/journée effectuée sur le site + nuitée.
Pour les entités concernées, la valeur du Grand déplacement au-delà de 122 jours reste inchangée.
Le montant des paniers est porté à
9.3 €/jour travaillé.
La part valeur faciale des Titres restaurant est portée , à compter du 1er Mars 2020 ,à 8.5 €.
Le taux de participation patronale reste inchangé.
Par ailleurs, il est décidé qu’à compter du 1er Mars 2020, les salariés ETAM qui ne bénéficient pas de participation aux frais de repas du midi, se verront attribuer un Titre Restaurant.
Ces dispositions ont un impact de
0.20 % sur la masse salariale.
Mesure particulière pour l’agence de Beaulieu
La valeur de la prime de fin d’année est désormais portée à 0.5 mois. Cette mesure s’applique à compter du 1er juillet 2020 et sera appliquée au prorata de l’exercice 2020 . En conséquence pour l’année 2020 complète le versement sera porté de 0.25 mois à 0.375 mois.
Synthèse
L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :
